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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405922_20240423
23 avril 2024
anti-dépresseur et bétabloquant ; * au regard de la durée excessive de la procédure de réunification familiale, laquelle dure depuis près de deux ans ; * au regard de l'expiration de leurs visas le 12 mai
6ème Chambre
DTA_2305601_20231003
3 octobre 2023
A B, né le 29 mars 1990, de nationalité congolaise, déclare être entré sur le territoire français sous couvert d'un visa court séjour valable du 29 septembre 2014 au 14 octobre 2014.
2ème Chambre
DTA_2400372_20250925
25 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère Chambre
DTA_2103542_20231130
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier, 14 mars et 12 mai 2022, le centre hospitalier de Chauny, représenté par la SCP Laurent Lavalois, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
DTA_2300732_20250128
28 janvier 2025
de Marie-Galante M.
DTA_2400493_20250624
24 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 et 31 mars 2025, le haut-commissaire de la République en Polynésie française conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2102672_20240118
18 janvier 2024
A a formé un nouveau recours préalable devant la commission des recours des militaires.
DTA_2102642_20240118
DTA_2102653_20240118
C a formé un nouveau recours préalable devant la commission des recours des militaires.
DTA_2102656_20240118
DTA_2102691_20240118
Elle soutient que : - la consommation de chauffage n'est pas fondée sur un relevé individuel, contrairement aux dispositions en ce sens du code de l'énergie et au jugement du 11 mai 2020 du tribunal,
10ème chambre
DTA_2307024_20240408
8 avril 2024
17 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 10 novembre
DTA_2402357_20241129
29 novembre 2024
du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne du 27 mai 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301499_20230224
24 février 2023
A, à l'appui de sa demande de suspension et tirés de l'incompétence du signataire de la décision attaquée, du vice de forme l'entachant au regard des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations
Reconduite à la frontière
DTA_2303759_20230602
2 juin 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502501_20250318
18 mars 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Laurent, représentant M.
DTA_2201363_20250328
28 mars 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que par un courrier daté du 29 septembre 2022, reçu le 30 septembre 2022, Mme A a formé un recours gracieux contre la décision du 4 mai 2022 par laquelle le
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303797_20240313
13 mars 2024
B forme opposition à la contrainte. 2.
4ème Chambre
DTA_2407566_20260316
16 mars 2026
Au mois de mars 2023, il a présenté une demande de titre de séjour. Par une décision du 18 mars 2024, dont il demande l'annulation, le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande.
ORTA_2307314_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.
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