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A, représenté par Me Attali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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Pour considérer que le projet en cause est de nature à porter atteinte à la sécurité publique au regard du risque de submersion marine, le préfet de la Corse-du-Sud a estimé, en tenant compte de l'atlas

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R K, Mme L K, Mme T K, Mme Q J, Mme O G, les associations Les amis de la terre 74, AERE, ATTAC Chablais, APPL, Nos impôts en Haute-Savoie, ACASS et FRED 74, M. W H, M. B P, M. A C, M. D C, M. X S, M.

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Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Nestor, représentant la société

construction dans l’emprise inondable du cours d’eau « Cavallu Mortu » ; en effet, la parcelle, terrain d’assiette du projet se situe dans une zone soumise à un risque d’inondation classifiée au sein de l’Atlas

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B se prévaut de son insertion professionnelle en France, en qualité de mécanicien au sein de la société ATTAF Services, il ressort des pièces du dossier que celle-ci n'est justifiée qu'à partir du mois