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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200422_20231012
12 octobre 2023
Sous le n° 2200422, par une saisine, enregistrée le 29 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
DTA_2200425_20231012
1ère chambre
DTA_2100400_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, et des pièces enregistrées les 25 mai et 31 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Viennois, demande au tribunal, dans le dernier
Aide sociale
DTA_2402329_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 10 mai 2025, M.
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Muscatelli, représentant la commune d'Oletta. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101249_20230707
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
DTA_2100952_20230707
DTA_2100689_20230707
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500844_20250326
26 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes n° 2500205 et 2500845, enregistrées les 22 janvier 2025 et 9 mars 2025, tendant à l'annulation des décisions susmentionnées.
Reconduite à la frontière
DTA_2302053_20230926
26 septembre 2023
B, ressortissant arménien, est entré régulièrement en France le 7 mars 2023 sous couvert d'un visa court séjour valable jusqu'au 31 mars 2023.
2ème chambre
DTA_2300725_20260403
3 avril 2026
Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 19 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402208_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme C...
Chambre 1
DTA_2301630_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Habiles, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article L. 911-
7ème Chambre
DTA_2312597_20240311
11 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100376_20231026
26 octobre 2023
B une provision d'un montant de 300 euros ; - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2402964_20260330
30 mars 2026
Des observations en réponse ont été présentées le 10 mars 2026 pour la SAS Free Mobile et ont été communiquées le jour même. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403528_20240605
5 juin 2024
Par lettre du 22 mai 2024, il a mis en demeure le préfet de la Gironde de lui trouver un hébergement d'urgence. M.
DTA_2500996_20260327
27 mars 2026
Mme C... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201480_20230908
8 septembre 2023
A a été condamné pour des faits similaires par des jugements n° 2001402 du 29 avril 2021 notifié le 15 mai 2021 et n° 2101270 du 13 décembre 2021. La saisine a été communiquée à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414086_20240613
13 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le numéro 2414084 par laquelle le syndicat Sud commerces et services francilien demande l'annulation de la décision
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