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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202818_20230125
25 janvier 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2204114_20220811
11 août 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2201967_20240313
13 mars 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2516445_20260430
30 avril 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2516455_20260129
29 janvier 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2601218_20260226
26 février 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2601235_20260226
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2602149_20260319
19 mars 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2511803_20251211
11 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous
ORTA_2511867_20251008
8 octobre 2025
ORTA_2512067_20251016
16 octobre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
ORTA_2410424_20241107
7 novembre 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2410765_20250213
13 février 2025
ORTA_2412614_20251114
14 novembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires
ORTA_2412640_20251114
ORTA_2408725_20241107
ORTA_2409391_20250410
10 avril 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201679_20230420
20 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. d'Hervé, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203659_20230428
28 avril 2023
5e Section - 4e Chambre
DTA_2006398_20230414
14 avril 2023
Jean-Claude C, Romuald D, Christophe A et Hervé G au grade de major de police au titre de l'année 2020 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
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