A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

A E, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Kadouci demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger l'a suspendu de ses fonctions

A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui fait obligation de quitter le territoire français dans les trente

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme B C, représentée par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 avril 2025 lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

D et des observations de l'OFII que l'intéressé souffre de la maladie de Kaposi dans sa forme endémique, dont les premiers symptômes sont apparus en 2017 et qui a été diagnostiquée en octobre 2019.

C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A, qui souffre, d'une part, d'une infection chronique virale B diagnostiquée en juin 2018 et traitée de manière continue, depuis avril 2023, par Viread et, d'autre part, d'un sarcome de kaposi, pathologie

Doyelle, premier conseiller, ­ et les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du

Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kamoun, représentant M.

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2023 et le 15 décembre 2023, Mme D C épouse F, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté