Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201505_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
. - Le déclarant produit : / - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; / - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est vrai, le branchement endommagé n’était pas représenté sur les plans, il résulte toutefois de l’instruction, et notamment de l’analyse du plan A3 correspondant au lieu du litige, ainsi que de la légende
Source officielle1ère chambre
DTA_2203893_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209896_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
existence a été objectivée par les constatations de l'expert et, au demeurant, le plan de coupe produit par VNF fait bien apparaitre un triangle orangé, situé sous l'indication " 3.20 " révélant, selon la légende
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204385_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il ressort de la légende de la carte accompagnant l'OAP n° 7 que " les amorces de voirie et liaisons piétonnes sont à respecter, en revanche le tracé interne n'est pas figé à ce stade de l'étude ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302640_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si la légende du plan de masse relative à l'espace végétalisé à valoriser comporte la mention " en cours de conception et valorisation par un paysagiste ", la notice architecturale indique quant à elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2109357_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
S'il ne légende pas expressément les limites de propriété, ces dernières sont toutefois aisément identifiables car correspondant, d'une part, à l'implantation des constructions voisines qui encadrent la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200416_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rauch, représentant Mme C, et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200521_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En page 39 de ce même rapport de présentation, une seconde carte est présentée qui détaille la parcelle cadastrée section C n°532 et qui indique en légende : " 6 : surface 3 885 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101047_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, il ne ressort ni desdits statuts, au demeurant incomplets en ce qu'ils ne comportent pas la liste des parcelles couvertes par cette association, ni du plan, dépourvu de légende et dont il n'est
Source officielle1ère chambre
DTA_2001580_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En quatrième lieu, la requérante soutient que l'avis de la commissaire-enquêteure, qui comportait deux réserves qui n'ont pas été levées, doit être regardé comme défavorable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101139_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Un " plan de servitudes et informations diverses " est bien annexé à ce plan et précise, dans sa légende, les zones correspondant aux différents types de servitudes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206766_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
dispositions précitées, cette insuffisance, qui n'était pas palliée par les autres pièces du dossier, a toutefois été corrigée par le dossier de permis de construire modificatif dont la lecture combinée des légendes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105297_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
juridictionnelles, émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme de la commune, penser le territoire de demain dans le cadre de l'élaboration du PLUiH de la Communauté Lesneven et Côte des Légendes
Source officielleChambre 2
DTA_2400027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si les plannings du service indiquent en légende que les journées de 12 heures sont comptabilisées 11 heures 30 et que les nuits de 12 heures et de 10 heures sont respectivement comptabilisées 12 heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2401208_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Si les requérants invoquent également l'incomplétude de la notice paysagère au motif que la noue d'infiltration mentionnée dans la légende n'est pas reportée sur le plan correspondant, cette omission n'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401975_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L'étiquette au règlement graphique renvoie vers un tableau T1, T2 ou T3 indiquant les valeurs de référence à atteindre en légende du plan selon la taille des terrains (…) / Des bonus peuvent être appliqués
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404948_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
Par ailleurs, il présente des photographies légendées récentes avec ses enfants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. / En complément de cet atlas, il convient de se référer à « l’explication de la légende du plan » (cf infra) pour les secteurs de mixité sociale et à la liste T6.2 pour les emplacements réservés de mixité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300518_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Gréteau, avocat de la société EDF, et les observations
Source officiellePage 37 sur 42