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1 642 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604159_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il n’établit pas davantage, en se bornant à appuyer ses allégations par la mention de rapports d’ONG et de sources médiatiques, que prévaut à Mogadiscio une situation de violence aveugle dont l’intensité

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310406_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B souffre d'un stress post-traumatique dont les signes sont une anorexie marquée, des troubles du sommeil, des reviviscences d'épisodes violents, des cauchemars presque quotidiens, de la méfiance à l'égard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302985_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a reconnu avoir participé à des actions médiatiques de voie publique organisées par ces groupes et ayant troublé l’ordre public. Cette note conclut que l’engagement politique de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301350_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il fait valoir que la condition d'urgence ne peut être regardée comme satisfaite compte tenu de circonstances particulières liées à son profil, à la médiatisation de son procès et de celui de son frère

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306180_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, qui indique être en rémission d'un cancer, nécessite une prise en charge médiale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303743_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Si, ainsi que le soutient le requérant, ces faits ont été commis en dehors du cadre professionnel, qu'ils n'ont eu aucun retentissement médiatique et que les comptes rendus d'entretien professionnels produits

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203869_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A a pu légalement être placé à l'isolement et inscrit sur le registre des détenus particulièrement surveillés, au regard de l'écho médiatique suscité par son arrestation, de son appartenance au grand banditisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207373_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Cet expert conclut à un syndrome fémoro-patellaire sur lésion du ligament fémoro-patellaire médial au niveau de son insertion rotulienne responsable d'une gêne quotidienne extrêmement invalidante et propose

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TA

2ème Chambre

DTA_2300638_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En dernier lieu, le recteur de l'académie de Strasbourg reproche à l'élève le trouble créé au sein de l'établissement, résultant notamment de la médiatisation de l'affaire, des craintes pour la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514790_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1978 à Médina Tracole, d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2105798_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

courrier du 17 juin 2020 à solliciter un congé de longue maladie, suite à un avis médical du 10 décembre 2019, mais a dans un second temps refusé de le lui octroyer suite à l'avis défavorable du comité médial

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002621_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

, militaire au grade de caporal-chef dans l'armée de terre, a sollicité le 23 janvier 2019 le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour des " séquelles de plaie musculo-tendineuse du vaste médial

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2114616_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'instruction que le refus de la requérante repose sur des motifs impérieux tenant au handicap de sa fille et à l'état de santé de ses deux garçons qui justifient des prises en charges éducatives ou médiales

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TA

1ère Chambre

DTA_2205252_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

n'est ainsi pas sérieusement contesté que 9 mois après son incarcération, en janvier 2020, Mme C a commencé à tenir des propos insensés concernant notamment des phénomènes paranormaux, fait preuve de méfiance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400093_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., indique qu’elle a été au même titre que sa fille victime du déferlement médiatique haineux qui a suivi la décision du 20 décembre 2018 et sollicite, à ce titre, du tribunal l’indemnisation de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407015_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

l'isolement ne constituant pas l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement dès lors qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre et la sécurité de celui-ci, que la médiatisation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2414299_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

des arbitrages de la hiérarchie, pourtant actés avec argumentations et bienveillance », et que « les derniers échanges avec B... démontrent une perte de confiance réciproque, et l'installation d'une méfiance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306701_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307232_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307378_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Journal officiel
Créations

Lamri, Lyes Massinissa Meziane

SIREN 109422402Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

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Modifications diverses

REBOUH, Meziane

SIREN 989684287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/09/2026

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Créations

LAKEHAL, Meziane

SIREN 900283748Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/09/2026

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Créations

BENAMANE, Meziane, Karim, Abdellah

SIREN 109145748Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/09/2026

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Créations

Haifi, Meziane

SIREN 922352133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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