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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202952_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
DTA_2100173_20230331
31 mars 2023
Par une requête enregistrée le 17 mars 2021 sous le n° 2101505, M.
4ème Chambre
DTA_2405208_20250724
24 juillet 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
1ère Chambre
DTA_2507153_20260325
25 mars 2026
Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2102530_20240216
16 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistré sous le n° 2102536, le 3 mai 2021 et le 4 février 2022, M.
DTA_2403642_20251001
1 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2100807_20240703
3 juillet 2024
grave maladie du 24 mai 2019 au 23 mai 2021.
DTA_2406586_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
DTA_2203528_20250130
30 janvier 2025
En l'espèce, il résulte des stipulations précitées que l'exécution du contrat ne pouvait excéder huit années suivant sa signature, de sorte que les relations contractuelles au titre du contrat du 7 mai
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus SE, MAN
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303973_20230801
1 août 2023
Quessette, premier conseiller, juge des référés, et de Mme Pétri, conseillère, juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
DTA_2408005_20250424
24 avril 2025
Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er avril 2025 à 12 heures.
DTA_2104888_20230616
16 juin 2023
En l'espèce, par son avis susmentionné du 28 mai 2021, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a considéré que si l'état de santé de M.
DTA_2405912_20250724
Par ordonnance du 14 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2505339_20260422
22 avril 2026
Quessette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M.
DTA_2406448_20251015
15 octobre 2025
Ce rejet a été confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 11 mars 2019. Le 14 mai 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2200063_20230616
Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mars 2023 à 12h00. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 17 janvier 2022.
DTA_2305785_20240308
8 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.
DTA_2303847_20240322
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller.
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