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4 363 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304594_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, la société Sa Diter, représentée par Me Gaubour et Mendy ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, formule les protestations et réserves d'usage et conclue

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217330_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mendy La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327676_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Mendy représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328027_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Mendy représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard représentant le ministre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2222867_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MENDY La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2222880_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MENDY La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502669_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 14 avril 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600737_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., 6 place Charles de Gaule à Mende (48000), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603477_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603479_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603490_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603492_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603495_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603503_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603504_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603508_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603511_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603515_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603517_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603519_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

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