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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304594_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, la société Sa Diter, représentée par Me Gaubour et Mendy ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, formule les protestations et réserves d'usage et conclue
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217330_20221004
4 octobre 2022
Mendy La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
8e Section - MESD
DTA_2327676_20231213
13 décembre 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Mendy représentant M.
DTA_2328027_20231213
Matalon, - Les observations orales de Me Mendy représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard représentant le ministre
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2222867_20230119
19 janvier 2023
MENDY La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2222880_20230119
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502669_20250414
14 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 14 avril 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600737_20260217
17 février 2026
A..., 6 place Charles de Gaule à Mende (48000), est désigné en qualité d’expert.
DTA_2603477_20260402
2 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2603479_20260402
DTA_2603490_20260402
DTA_2603492_20260402
DTA_2603495_20260402
DTA_2603503_20260402
DTA_2603504_20260402
DTA_2603508_20260402
DTA_2603511_20260402
DTA_2603515_20260402
DTA_2603517_20260402
DTA_2603519_20260402
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