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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2407747_20241127
27 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n° 2407747, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 septembre 2024, Mme C D, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) avant dire
DTA_2407748_20241127
1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que : - il a été admis au centre hospitalier de Guéret le 7 août 2014 pour y être pris en charge suite à un accident de la route en moto ; - dans le cadre de la prise en charge qui en a
2ème Chambre
DTA_2401284_20250422
22 avril 2025
en R+3+sous-sol de sept logements d'une SP totale de 548,60 m2 sur le lot à bâtir précité, situé sur le territoire de la commune de Publier, au lieu-dit " Le champ de La Mole ", 381 route du Vieux Mottay
DTA_2406345_20250924
24 septembre 2025
Dans ces conditions, les dispositions relatives à l'exigence de places de moto ne s'appliquent pas.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522845_20260127
27 janvier 2026
Elle soutient que : - s’agissant du sous-critère n°1 « performance logistique », elle a proposé un dispositif de collecte des bacs reposant exclusivement sur des véhicules à motorisation électrique, réduisant
3ème chambre
DTA_2502407_20260203
3 février 2026
excédant pas 5 ans d’emprisonnement le 21 octobre 2021, de port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 26 novembre 2021, de détention en vue de la mise en circulation de monnaie
Juge unique 8
DTA_2503234_20250804
4 août 2025
gérait pas ses affaires et n'avait pas d'argent, que le rendez-vous pour le permis de conduire a été pris par sa référente de l'époque, qu'il avait une carte d'abonnement pour faire les trajets entre la Motte-Servolex
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518604_20251103
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2518652_20251106
6 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes
6ème chambre
DTA_2302926_20240229
29 février 2024
A demande le versement la somme de 124€ pour un casque et 2 000€ pour sa moto, il ne justifie pas par les pièces produites d'avoir remplacé le casque après l'accident ni d'avoir engagé des frais de réparation
DTA_2301572_20251212
12 décembre 2025
2023 par lequel le maire de la commune de Centuri a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle d’habitation sur une parcelle cadastrée section E n° 123 située au lieu-dit « Morta
DTA_2305240_20260204
4 février 2026
compris des cycles, des cycles à pédalage assisté et des remorques électriques pour cycles, le cas échéant sous réserve de la mise au rebut des véhicules polluants, à la transformation de véhicules à motorisation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305419_20231020
20 octobre 2023
château ne relèvent pas de l'archéologie préventive ; le secteur ne présente aucun vestige archéologique ; elle a réalisé une étude historique sur le château en novembre 2022 et la localisation de la motte
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202339_20220726
26 juillet 2022
A D, représenté par Me Mottais, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201249_20220727
27 juillet 2022
la condition d'urgence est remplie et la mesure sollicitée est utile dès lors qu'un délai anormalement long s'est écoulé depuis le mois de décembre 2019, qu'il est dans l'impossibilité de conduire sa moto
1ère chambre JU
DTA_2201288_20230824
24 août 2023
Il fait en outre valoir que la préfecture a refusé de lui restituer son permis moto. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208216_20221005
5 octobre 2022
M'Hamed El B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
11ème chambre
DTA_2212981_20231025
25 octobre 2023
A E, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2213992_20221124
24 novembre 2022
A été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M. Dupin, magistrat désigné ; - et les observations de Mme E.
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