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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303258_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

telle que fixée par la présente ordonnance.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108689_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Dans les suites de sa naissance, elle a présenté un ictère traité par photothérapie, avec pose d’un cathéter ombilical.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111137_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article 22 ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400193_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

de séjour et obligation de quitter le territoire français a été rejetée par le présent tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500585_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

E..., domicilié au pôle gynécologique obstétrique du Chu Estaing, 1 place Lucie et Raymond Aubrac à Clermont-Ferrand (63003 cedex 1) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500700_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas présenté de mémoire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302794_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, représentant Mme B A épouse C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307643_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par la présente requête, Mme D... Michel, Mme C... Michel épouse A... et M. B...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401002_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

F ne sont pas fondés ; - le requérant n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110046_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L'Etat versera à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406592_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410726_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410727_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410728_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410729_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501617_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par la présente requête, M. D demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312373_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

L'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, s'est tenue le 4 septembre 2023 à partir de 10h30.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306160_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 18 décembre 2023, a été présentée pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306344_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La demande d'expertise présentée par Mme A, relative aux conditions et aux conséquences de sa prise en charge le 3 octobre 2013 au sein du centre hospitalier de Voiron présente donc un caractère utile

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202872_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Melun transmet au tribunal administratif d'Orléans la requête présentée par M.

Source officielle

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