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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303631_20230901
1 septembre 2023
Urbadequate en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis à Grand Marquisat. 2°) de condamner la commune de Tournefeuille à lui verser une indemnité pour préjudice moral
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302147_20230914
14 septembre 2023
Morelière, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu et les observations de Me Aounil, avocat, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200506_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Cuttoli-Corticchiato, représentée par la SELARL Morelli Maurel et associés, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511607_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, juge des référés ; - et les observations de la représentante du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
11ème chambre
DTA_2403889_20251028
28 octobre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le président-rapporteur, E.
DTA_2403891_20251028
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le président-rapporteur, E.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536656_20260113
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer sans
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403466_20240611
11 juin 2024
MOREL La République mande et ordonne au préfet de la Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501183_20250722
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 19
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303406_20250212
12 février 2025
A..., représenté par Me Morel, demande l’annulation de l’arrêté n° 2023-9765034604 du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le droit au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2400406_20240123
23 janvier 2024
MOREL La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à
ORTA_2400778_20240212
12 février 2024
8e Section - MESD
DTA_2530773_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Roussier ; les observations orales de Me Morel pour M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600316_20260210
10 février 2026
B..., représentées par Me Germain-Morel, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
JU 9ème chambre
DTA_2301657_20230517
17 mai 2023
H, représenté par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a obligé à quitter le territoire
Juge unique 1
DTA_2305164_20230906
6 septembre 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Juge unique 4
DTA_2305267_20230919
19 septembre 2023
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214784_20221110
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
5ème Chambre
DTA_2205688_20251014
14 octobre 2025
tenu compte de la couleur des feux de signalisation avant de s’engager ; - du fait du dysfonctionnement de la barrière de péage, il a été victime d’un accident lui ayant occasionné un épanchement de Morell
1ère chambre
DTA_2205280_20221011
11 octobre 2022
F C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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