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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504724_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de commerce et d’industrie, place Saint-Sébastien, rue François Mitterrand, place Guy Coquille, rue Saint-Etienne, place Mancini, rue des Ardilliers, place de la résistance, esplanade Walter Benjamin,
Source officielleChambre 1
DTA_2200892_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
communales avec la route départementale 203 est incomplète ; - la mise en sens unique de la rue de Remoncourt oblige les usagers à un détour de plusieurs dizaines de mètres, vers la rue du Four, sinueuse
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'impasse Six, et d'autre part au niveau du 103 rue des Bonnets, sur la commune de Tourcoing.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'est prévu un double accès au site, depuis la rue de la Ganzau et depuis la rue des Pluviers, l'accès principal étant celui existant depuis la rue de la Ganzau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226288_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C en vue de la construction d'un ascenseur extérieur dans la cour de l'immeuble du 5 rue Aubriot.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301979_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SARL Ban Sabai exploite quatre établissements de massages à Paris, situés 46 rue de la Pompe et 14 rue Piccini dans le 16ème arrondissement et 12 rue de Lesdiguières et 9 rue Saint Antoine dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
va se déporter rue Jean Jaurès.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La ville de Paris fait valoir que l’autre portion de la rue de Buci présente des trottoirs étroits, ne permettant pas d’y installer des terrasses, tandis que la rue de Seine adjacente ne présente pas la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402362_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu : - les requêtes enregistrées sous les n° 2402354 et 2402451 par lesquelles l'association Barreau des rues et la Ligue des droits de l'homme demandent l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601377_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Jami, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de démolition et construction d’un nouveau bâtiment d’enseignement et de recherche situé sur le campus Buffon, situé au 26, rue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
domiciliée 5 rue des Etangs à Beaurepaire (60700) ; * M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211976_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
décision du 29 novembre 2022 par laquelle le maire de Villenoy a refusé d'abroger l'arrêté du 23 novembre 2021 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114527_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal, statuant sur la requête n° 2114527, présentée par Mme B A, représentée par Me Meschin, tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire d'Angers a délivré à la SCCV Angers rue
Source officielle9ème chambre
DTA_2108218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Jean d'Aulon, 9 avenue de la Bolière, 2, 2B et 4 rue Ernest Renan, 7 rue Paul Sougy, 8 passage Le Lectier, 9 esplanade de l'Université, 16 rue Piedgrouille, 18 et 22 avenue Alain Savary, 29 rue François
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En l'espèce, les requérants ne contestent pas que la rue du commandant D K est ouverte à la circulation publique.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106821_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Saint-Ferréol et rue Haxo, et qu'ils aient inclus changement des ouvertures donnant sur la rue Haxo aux sixième et septième étages, il ne résulte en tout état de cause pas de l'instruction que de tels
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412867_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Louis Asscher), A 111 (27 rue Louis Asscher), A 179 à 184 (10 à 16 rue Georges Baudelaire, 31 et 33 rue Louis Asscher), A 254 (8/12 rue des Quinze Arpents) et A 269 (12 route Charles Tillon), situées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208983_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
par une terrasse privative se trouvant au n°21 de la même rue ; - il n'est en tout état de cause pas en mesure d'y procéder en raison de ses faibles ressources financières.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309909_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le désistement de la demande de la société du 30-32 rue du Vertuquet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 37 sur 2237
SARL CARROSSERIE RUET
27/08/2026
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LES RUETS
06/08/2026
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SARL SEDENT & RUETTE
04/08/2026
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MAISON RUET SAS
14/07/2026
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DE LA RUETTIERE
01/07/2026
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