Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

scolarité stable et continue sur le territoire français depuis son arrivée, l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle en métallerie en octobre 2025 et la préparation d’un certificat de ferronnerie

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, les sociétés Société nouvelle serrurerie ferronnerie méridionale (SNSFM) et construction générale menuiseries (CGM), représentées par la société

outre, rien ne fait obstacle à ce que le requérant recherche et le cas échéant exerce en Algérie, où il a obtenu en 1998 le certificat d'aptitude professionnelle d'ouvrier qualifié en serrurerie ferronnerie

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.

La teinte des volets en bois sera en harmonie avec le ton de la façade, les ferronneries de forme simple et droite et l'enduit des poteaux du portail et du portillon sera identique à celui des façades.

de l'avis de l'architecte-conseil de l'Etat du 8 octobre 2021, par une " palette d'architectures modernes " composée de " maisons "art déco", d'immeubles en pierres calcaire à balcons filants et ferronnerie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle la directrice

élément d’architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie

Les baies cintrées ou carrées, de même que la ferronnerie du portail et de la porte d’entrée, participent du caractère Art déco de l’édifice.

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par la SELAS Arco-Legal, agissant par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes notamment en matière de police des étrangers et notamment les mesures d'éloignement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé

méconnaissance de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - il est entaché d'erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'intérieur représenté par Me Fergon

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers