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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2501827_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Minne, président de chambre, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200789_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B peut, ainsi que l'y invite la caisse dans ses écritures, solliciter un tel échelonnement auprès de la MSA Midi-Pyrénées-Nord. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422419_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler les résultats d’admission du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’année 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203916_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représentant l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206939_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
n° PC 059 179 22 C0005 du 25 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Douchy-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303973_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Il résulte de tout ce qui précède que l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l'Association pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505407_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cet arrêté. Sur l’intervention de la société GPSO : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200361_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Un mémoire présenté pour la société Centre Technique de l'Habitat Midi Roussillon Aude a été enregistré le 21 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206321_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Deux notes en délibéré présentée pour l'association Les amis de la terre - Midi-Pyrénées ont été enregistrées le 7 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Un mémoire présenté pour la société Centre Technique de l'Habitat Midi Roussillon Aude a été enregistré le 21 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600376_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La société Elite a présenté une offre pour le lot n°4 concernant l’électricité courants forts / courants faibles et pour le lot n°10 relatif à l’éclairage du plateau sportif et du mini terrain synthétique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400156_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Minier, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision référencée " 48SI " prise par le ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302802_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Faure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire d'Erquy a délivré à la société CTN un permis de construire pour le réaménagement d'un mini-golf
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301158_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Minier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 48
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306862_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A C, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411552_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le président de la 7ème chambre Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, l’Association Issy Ophtalmologique, représentée par Me Descamps-Mini, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une ordonnance du 8 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 février 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2321274_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Sinai-Sinelnikoff, représentant la société NGE Bâtiment et de Me Thierry, représentant l’Institut Mines-Télécom.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500821_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A représenté par Me Minar-Rodap, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7éme chambre
DTA_2109848_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable, seul l'Institut Mines-Télécom étant seul compétent ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officiellePage 37 sur 475