La requête a été régulièrement communiquée à la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Elle s'est bornée à produire un tableau Excel ne donnant aucun détail des produits vendus, des modes de paiement et de l'inventaire des stocks.

délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de cinq jours ; - la condition tenant à l'existence d'un élément nouveau

Elle soutient que : - l’urgence est présumée dès lors qu’elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour ; en outre, son contrat d’apprentissage a été suspendu le 2 mars 2026 en raison de l’absence

disposant pas de la compétence pour ce faire ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il a produit

En outre, la commune produit un courrier électronique d'une agence d'intérim confirmant l'emploi de Mme C quelques jours en décembre 2022.

ne saurait constituer un accident de service en l’absence d’excès du pouvoir hiérarchique ».

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’en l’absence de rendez-vous, son contrat de travail sera suspendu, ayant des conséquences financières, sur son intégration professionnelle et

A ne fait état d'aucun élément nouveau depuis sa précédente demande de titre de séjour.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

En l’absence d’éléments nouveaux, l’administration se trouve en situation de compétence liée pour refuser d’enregistrer la demande.

Il résulte des contrats à durée déterminée produits par Mme B, que ceux-ci visent l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, et mentionnent le nom du titulaire du poste, absent, ou le numéro de l'emploi

matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Elle soutient que : l’infiltration d’un produit anesthésique au niveau de la partie postérieure de la capsule articulaire du genou durant l’opération de pose de prothèse aux genoux, qui a entrainé chez

Par ailleurs, Mme A se prévaut d'une augmentation de sa charge de travail sans l'augmentation de nouveaux moyens, informatiques ou humains, en particulier pendant la période du confinement.

B d'obtenir un nouveau passeport et de s'assurer de sa validité. La clôture de l'instruction a été fixée au 9 octobre 2023 à 12 heures 00 par une ordonnance du 21 septembre 2023.

Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.

Des pièces produites par le préfet de l'Aude ont été enregistrées le 6 décembre 2022.