C s'élève ainsi à 19 800 €. 11.

Ils soutiennent que : - l'accident médical dont a été victime M.

Ils soutiennent que : - l'accident médical dont a été victime M.

Mme B... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux le 12 octobre 2011, qui a ordonné une expertise médicale.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 12 février 2014. La consolidation de l'état de santé de Mme C a été fixée au 31 décembre 2017.

C A, représentés par Me Fromenteze, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Il soutient que : - l'accident dont il a été victime le 31 juillet 2014 dans le parc du Quesnot dans la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est imputable à une carence de la commune dans l'entretien

E, d'autre part, un rapport établi à sa demande par le Pr B, neurochirurgien exerçant dans un autre établissement de santé et inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Lyon. 9.

Vu les autres pièces du dossier.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2021 et le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Combe, demande au tribunal de condamner l'office national d'indemnisation des accidents

reconnus imputables au service.

En outre, dès lors que l'état de Mme B consécutif à l'opération subie a occasionné un déficit fonctionnel temporaire de 50 % sur une période supérieure à six mois imputable à l'accident médical en cause

Elle soutient que : - le montant des prestations qu'elle a versées en lien avec les soins liés à l'accident litigieux s'élève à la somme de 25 653,60 euros, à laquelle il doit être fait application d'une

Elle fait valoir que : - l'ouvrage en cause était correctement entretenu ; - l'accident du 3 juillet 2019 ne résulte que la faute de la victime ; - le préjudice n'est pas établi.

Elle soutient que : - le lien direct entre les préjudices invoqués et l'accident n'est pas établi ; - en l'absence de tout défaut d'entretien, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D aurait vraisemblablement pris sa retraite, en l'absence d'accident médical. 24.

part ; - son fils a manqué la rentrée scolaire de 2016 jusqu'à mi-septembre en raison de sa plaie au tibia ; son fils a eu peur et a enduré des douleurs ; le préjudice de son fils tout confondu s'élève