Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Cermollace pour M. C.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - et les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. A... une somme de 22 500 euros au titre des préjudices subis.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant Mme F et de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cicmen, - les conclusions de M. Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Dinparast, représentant Mme B et M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Heeralall, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Abassade représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M.

mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles est ouvert.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2025 : -le rapport de M. Riffard, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En vertu des dispositions combinées des articles L. 262-1, L. 262-13, L. 262-16, L. 262-25 et L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, le revenu de solidarité active, qui a pour objet d'assurer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Chochois substituant Me Segard, représentant

la réforme des lois d'assistance : " Les ressources prises en compte pour l'admission à l'aide médicale de l'Etat, au titre du premier alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les conclusions de M. Habchi, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, présidente, - et les conclusions de M. Habchi, rapporteur public.

la réforme des lois d'assistance : « Les ressources prises en compte pour l'admission à l'aide médicale de l'Etat, au titre du premier alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles

Estimant que le dommage de Mme A engage la responsabilité du groupe hospitalier public du sud de l'Oise, la société MACSF-le sou médical demande au tribunal de le condamner à lui rembourser la part des