Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Sur la décision fixant le pays de renvoi : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

, que la requête de Mme F doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles présentées à fin d'injonction et au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les conclusions de ces deux requêtes en ce comprises leurs conclusions aux fins d'annulation, d'injonction, d'astreinte et au titre des frais exposés et non

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête dirigés à l’encontre de la décision en litige, M.

Par suite, les conclusions à fin d'injonction de la requête doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 32.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le préfet de la D... conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles relatives aux frais de l'instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête de M.

Il résulte de tout ce qui précède que l’ensemble des conclusions aux fins d’annulation de la requête présentée par Mme A... doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par voie de conséquence, les conclusions de la requête à fin d'injonction doivent être rejetées. Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 18.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, le préfet du Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

délai, a fixé le pays de destination, et l'a assignée à résidence doivent être rejetées.

G... aurait accompli des démarches répétées et assidues auprès des autorités azerbaïdjanaises afin de se voir reconnaître la nationalité de ce Etat, ni que ce pays aurait opposé, après examen de sa demande