CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 615 résultats pour « commande »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300570_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Dans ces conditions, il y a lieu de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à verser à la société Aday la somme de 34 497,25 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410481_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301875_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208892_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Elle soutient que : - la commune a méconnu l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, dès lors que l'article 5 du règlement de la consultation indique que les candidats sont autorisés à présenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300430_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation, par appel d'offres ouvert, d'un accord-cadre avec maximum devant donner lieu à l'émission de bons de commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204970_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400322_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

mars 2024 dans un délai de cinq jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400594_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323147_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601950_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : – la commune n’a pas respecté les obligations de vérifications pesant sur elle et fixées par les articles R. 2144-7 et R. 2144-8 du Code de la commande publique ; – la commune n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509876_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410291_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407402_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403378_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault a lancé le 30 janvier 2024 en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes formé avec la commune de Châtellerault une procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502481_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - l'absence d'allotissement est irrégulière faute d'être motivée ; - elle est contraire à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique dès lors qu'elle n'est pas justifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503469_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SPL du Velay a été créée en 2012 sur le fondement de ces dispositions par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) et la commune du Puy-en-Velay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501550_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501582_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elle soutient que : - la décision de rejet de son offre est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300994_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle soutient que : - la candidature du groupement attributaire aurait dû être déclarée irrecevable, par application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ; - en effet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303286_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Barros est affecté depuis le 1er octobre 2019 au bureau des collectivités locales de la préfecture de l’Ariège et exerce les fonctions de chargé du contrôle de légalité de la commande publique.

Source officielle

Page 37 sur 681

← PrécédentSuivant →