A (mise en place de réseaux commerciaux, signature de contrats de cession d'exclusivité commerciale pour l'utilisation des modèles créés par M. A).

) d’annuler la délibération du 9 décembre 2025, publiée le 20 décembre 2025, par laquelle le conseil métropolitaine Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le choix du concessionnaire de la concession

Par un arrêté du 12 août 2021, le préfet de l'Hérault a subordonné l'accès des trois centres commerciaux du département d'une surface commerciale utile de plus de 20 000 m2 à la présentation soit d'un

Par un arrêté du 9 août 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales a subordonné l'accès des trois centres commerciaux du département d'une surface commerciale utile de plus de 20 000 m2 à la présentation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

départementale d'aménagement commercial le 20 novembre 2020 sur le fondement du 5° de l'article L. 752-1 du code de commerce.

Dans le secteur d'animation commerciale représenté sur le document graphique (Rue Marcel Lefèvre des n°2 à 76 inclus et n°1 à 69 inclus); (…) ; Les rez-de-chaussée commerciaux existants peuvent faire l'objet

Gauthier-Ameil, rapporteur, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant Mme A... et de Mme B..., représentant la Ville de Paris.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Oise Dream, représentée par Mes Janiaud et Ader, demande : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe sur les surfaces commerciales

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le service public de l’eau et d’assainissement est en principe, de par son objet, un service public industriel et commercial.

Le service public de l’eau et d’assainissement est en principe, de par son objet, un service public industriel et commercial.

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 4.

En outre, la mise en œuvre de ce droit doit, eu égard notamment aux caractéristiques du bien, en l'occurrence le fonds artisanal ou commercial ou le bail commercial, faisant l'objet de l'opération ou au