B... sollicite une indemnisation de ses « préjudices patrimoniaux futurs » correspondant, selon lui, à une année de salaires « perdue » en tant qu’ingénieur, il résulte de l’instruction que ses demandes

Le montant total du préjudice à indemniser est par conséquent de 30 493,98 euros. Sur le droit à indemnité de l'EURL D : 12.

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la SAS François Fondeville déclare se désister purement et simplement de sa requête.

clientèle, de petites fournitures et divers-notes de frais " inscrits aux comptes 46000100-DEPLAC Alain A et 46000200 DEPLAC Jaana A pour un montant de 131 011 euros au titre de l'année 2016 - ramené

à des indus de rémunération et d’indemnités journalières et de le décharger de l’obligation de payer les sommes correspondantes.

En outre, cette agence verse, au début de chaque déploiement, une indemnité de déplacements privés d'un montant de 900 euros. L'agence Frontex verse également une indemnité de séjour.

requérante les documents nécessaires à son inscription à Pôle emploi et du délai mis à l’indemniser de jours de congé non pris.

kilométriques ainsi que le montant résiduel des autres dépenses réintégrées à leurs revenus au titre de l'année en litige correspondent à des dépenses justifiées et engagées dans l'intérêt de la société

forfaitaire, ainsi que d'une somme de 285,14 au titre de la prise en charge de ses frais de déplacement représentant 354 kilomètres et de ses frais de restauration correspondant à huit repas ; - à titre

de salaires déclarés par ses anciens employeurs dans les déclarations sociales nominatives sont manifestement exagérés et incompatibles avec les indemnités de chômage qu’elle a effectivement perçues de

B sollicite l'indemnisation de travaux de stabilisation de son terrain, par l'injection de résine expansive.

au rectorat réalisés en 2016 et 2017 est prescrite depuis au moins le 31 décembre 2021 ; l'indemnisation des déplacements pour les rendez-vous médicaux sera rejetée ainsi que les frais de conseil juridique

de changement de résidence correspondant à son retour vers le département des Pyrénées-Orientales et l'indemnité d'éloignement correspondant à son séjour en détachement en Polynésie Française ; 3°)

pour congés payés et, éventuellement des indemnités pour frais de déplacement " , et son article 2 que : " La rémunération prévue ci-dessus est fixée pour chaque agent en fonction de la nature de l'enquête

Ainsi, aucune indemnité distincte ne peut être allouée à ces égards. En ce qui concerne les préjudices et la demande d'expertise : 8.

n'avait pas déclaré et conservé dans sa trésorerie, au titre de la période contrôle, 96,5% de la taxe sur la valeur ajoutée due.

23 impayée, correspondant à la tenue de 29 réunions de chantier supplémentaires postérieures au délai prévisible d'achèvement du chantier dès lors que sa mission a été prolongée du fait des retards de

ONEO = 0,32 par km jusqu'à 0,38 par km pour les véhicules de 6 et 7 CV • Calcul de l'indemnité forfaitaire : X kms aller et retour x 0,32 x 207 jours proratisés aux jours de trajets prévus. / Cette indemnité

Mme H est dans l'impossibilité de se déplacer au-delà de 100 mètres, même avec des cannes.

L'accident a fait l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de la CRAMA. 2.