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A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2019, ensemble la décision du 29 juin 2020 rejetant son recours gracieux.

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C D, représenté par Me Demarchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle le maire de La Roquette-sur-Siagne a rejeté le recours gracieux qu'il a formé

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Cependant, cette décision est réputée avoir été prise par l’autorité compétente en la matière. Par suite, le moyen doit être écarté.

Aux termes de l’article L. 825-2 du code de la construction et de l’habitation : « Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement (…) par les organismes payeurs doivent

B..., est annulée, ensemble la décision du 21 avril 2022 portant rejet de recours gracieux.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise

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B a saisi le recteur de l'académie d'Amiens d'un recours gracieux à l'encontre de cette décision. A décision du 3 septembre 2020, le recteur de l'académie d'Amiens a rejeté son recours.

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Le 31 juillet 2022, la société Papillon a formé un recours gracieux rejeté implicitement par le silence gardé par le maire. La requérante demande l’annulation de ces deux décisions.

Il s'ensuit que les conclusions de Mme A doivent être regardées comme dirigées contre les décisions de refus de remise gracieuse du 13 septembre 2019 et que les moyens tenant au bien-fondé des indus en

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