sa rémunération mensuelle nette, pendant toute la durée de l'arrêt de travail et du versement des prestations de la sécurité sociale. / Aucune indemnité complémentaire de la CCI employeur concernée n'est

sociale doit, pour chacun des postes de préjudices, déterminer le montant du préjudice en précisant la part qui a été réparée par des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à la charge

l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le département du Var à lui verser, à titre de provision, une somme mensuelle qui ne saurait être inférieure à 400 euros, déduction

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

sociale.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A ; - en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, elle a droit à une indemnité forfaitaire de gestion d'un montant de 804,96 euros.

général, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des organismes locaux du régime général et de tout organisme de tout autre régime de sécurité sociale (…) ».

Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

sociale.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2019

nominative définie à l' article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale et les revenus d'activité perçus hors de France ou versés par une organisation internationale, sur une période de référence courant

de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, a été présenté par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Il incombe à cet égard aux caisses de sécurité sociale de préciser dans leurs écritures l'objet et le montant de chaque prestation dont elles demandent le remboursement. 11.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

sociale dans les autres cas ".