ou de son entourage, il lui appartient de tenir compte de tous les éléments portés à la connaissance des services compétents du département ou recueillis par eux et de déterminer si ces éléments sont

En septième lieu, la notice du projet comporte une description de la végétation et des éléments paysagers existants, de l’aménagement du terrain existant et à venir, des plantations prévues pour la haie

Elle soutient que : - il ne fait aucun doute que l'ordonnance rendue le 10 avril 2025 a été exécutée ; - un élément nouveau justifie qu'il soit mis fin à l'injonction de réexaminer la situation de

Le 7 avril 2021, elle a sollicité le réexamen de sa demande d'asile, qui a de nouveau été rejetée par une décision de l'OFPRA le 30 juin 2021, confirmée par la CNDA le 10 octobre 2022.

B démontre avoir déposé une nouvelle demande d'asile le 6 février 2025 au regard d'éléments nouveaux caractérisant selon lui le risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour forcé en Turquie

Il soutient que : -les ordonnances n°2106048 du 5 août 2021 et n°2209112 du 17 février 2023 n’ont pas été exécutées ; - cette circonstance constitue un élément nouveau ; La requête a été

nouveaux.

Par suite, compte tenu des éléments figurant au dossier, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le service instructeur n'était pas en mesure d'apprécier la consistance du projet. 8.

L’ensemble des secteurs doivent, selon le schéma d’aménagement, participer à créer ou à conforter une mixité fonctionnelle à dominante d’habitat.

Aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave

lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l'autorité préfectorale à l'autoriser à former une nouvelle demande. 4.

lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l’autorité préfectorale à l’autoriser à former une nouvelle demande.

A... indique qu’il peut se prévaloir d’un élément nouveau, tiré de ce que la tardiveté de sa requête en annulation, qu’il ne conteste pas, est imputable à la seule négligence de son avocat, de sorte que

Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif citoyen " Nouveaux Horizons Pour Villaudric " est rejetée.

nouveaux, serait également vouée au rejet pour les mêmes motifs. 7.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard au motif d’annulation retenu, l’annulation prononcée par le présent jugement implique uniquement que le préfet de la région Occitanie statue à nouveau

portés à sa connaissance, la décision attaquée ne mentionne nullement la nature de ses éléments ni d’éléments de fait fondant cette décision à l’exception de son parcours administratif.

Les requérants ne produisent au soutien de leurs allégations aucun élément ni document nouveau qui tendrait à apporter la preuve d'autres faits que ceux qui étaient allégués devant l'OFPRA et la CNDA et

détectait aucune fracture mais mettait en exergue une bronchite, prescrivait un traitement et la renvoyait à l'Ehpad ; - son état de santé s'est dégradé rapidement à son retour et elle n'a été à nouveau