Ils soutiennent que : - le contrôle pédagogique effectué le 1er mars 2022 s'est déroulé de manière irrégulière ; - le second contrôle était illégal ; - les résultats de l'enfant ne sont pas insuffisants

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

La composition du dossier de demande de permis de construire ne peut résulter que de règles issues du code de l’urbanisme.

Il résulte des points 8 et 9 que les nuisances visuelles et sonores subies par M.

Les requérants soutiennent que le dossier est incomplet ou insuffisant dès lors que le plan de masse est sous-dimensionné, illisible, non coté dans les trois dimensions et ne fait pas apparaître les plantation

Les requérants soutiennent que le dossier est incomplet ou insuffisant dès lors que le plan de masse est sous-dimensionné, illisible, non coté dans les trois dimensions et ne fait pas apparaître les plantation

Il en résulte que M. B ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements et ne peut avoir subi de contamination externe.

de la discothèque, ainsi qu'une indemnité de 30 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence et des divers tracas résultant de l'illégalité de l'arrêté du 14 août 2018. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2021, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Ainsi, il résulte de ce qui précède que les imprécisions relatives aux volumes de déblais et remblais entachent d'insuffisance l'étude d'impact réalisée par le pétitionnaire. 20.

Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance du document graphique doit être écarté. 9.

Il résulte de l'instruction que le service a constaté, lors des opérations de contrôle, pour chacune des années en litige, une insuffisance de déclaration du chiffre d'affaires soumis à la taxe sur la

Enfin, aux termes de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits peut, pour tout motif et

a été retenu, le second contrôle de mars 2023 concluant à une non venue à celui-ci et non une insuffisance ; aucun second refus n'a été exprimé par Mme C de soumettre son fils à un contrôle, puisqu'elle

La société qui a déduit de son résultat fiscal la provision constituée en 2013 pour un impôt non déductible de ce résultat, ne peut utilement faire valoir que la réintégration d'une provision constituée

Ces documents ne souffrent d'aucune insuffisance. 17.

secours ; - l'expertise demandée est utile pour permettre le jugement de l'affaire au fond ; - la provision demandée doit contribuer à la réparation des conséquences dommageables des nuisances résultant

de justificatifs étant insuffisante à cet égard.

Quant aux revenus issus de la réintégration de charges non déductibles dans le résultat imposable de la SARL JMF : 22.

attelée au pousseur Atlas navigant en convoi sur la Seine, dans le bief de la cave, au niveau de Samoreau en rive droite et d'Avon en rive gauche, la barge Michigan a heurté sous sa proue un obstacle non