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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415334_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416709_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416914_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500551_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B doit, en application des dispositions sus-rappelées de l'article R. 911-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, être réputée s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500805_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302227_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A n'a pas, à l'issue du délai d'un mois, manifesté son intention de maintenir sa requête. Il doit être réputé s'être désisté. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302741_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il est donné acte de ce désistement. ". 3. Par l'arrêté attaqué du 28 février 2023, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301847_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301863_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ainsi, Mme B doit, en application des dispositions précitées de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, être réputée d'être désistée de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300568_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme A n'a pas, à l'issue du délai d'un mois, manifesté son intention de maintenir sa requête. Elle doit être réputée s'être désistée. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301197_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête sommaire de M. B, enregistré le 29 janvier 2023, mentionne qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213039_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En l'absence de production de celui-ci dans le délai imparti, elle est réputée s'être désistée. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205294_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il est donné acte de ce désistement.. " ; 3. La requête présentée pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205354_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il est donné acte de ce désistement.. " ; 2. La requête présentée pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400275_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il est donné acte au désistement. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401844_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête sommaire présentée le 9 février 2024 par M. B A mentionne qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311404_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est donné acte au désistement. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311432_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il est donné acte de ce désistement ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309833_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il est donné acte de ce désistement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103979_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de maintenir sa requête.

Source officielle

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