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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415334_20250428
28 avril 2025
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
ORTA_2416709_20250102
2 janvier 2025
ORTA_2416914_20250102
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500551_20250617
17 juin 2025
B doit, en application des dispositions sus-rappelées de l'article R. 911-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, être réputée s'être désisté de sa requête.
ORTA_2500805_20250207
7 février 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302227_20231207
7 décembre 2023
A n'a pas, à l'issue du délai d'un mois, manifesté son intention de maintenir sa requête. Il doit être réputé s'être désisté. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de son désistement.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302741_20230728
28 juillet 2023
Il est donné acte de ce désistement. ". 3. Par l'arrêté attaqué du 28 février 2023, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
ORTA_2301847_20230328
28 mars 2023
ORTA_2301863_20230406
6 avril 2023
Ainsi, Mme B doit, en application des dispositions précitées de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, être réputée d'être désistée de son recours.
ORTA_2300568_20231207
Mme A n'a pas, à l'issue du délai d'un mois, manifesté son intention de maintenir sa requête. Elle doit être réputée s'être désistée. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de son désistement.
ORTA_2301197_20230831
31 août 2023
Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête sommaire de M. B, enregistré le 29 janvier 2023, mentionne qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal.
ORTA_2213039_20220913
13 septembre 2022
En l'absence de production de celui-ci dans le délai imparti, elle est réputée s'être désistée. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205294_20220915
15 septembre 2022
Il est donné acte de ce désistement.. " ; 3. La requête présentée pour M.
ORTA_2205354_20220921
21 septembre 2022
Il est donné acte de ce désistement.. " ; 2. La requête présentée pour M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400275_20240131
31 janvier 2024
Il est donné acte au désistement. ". 3.
ORTA_2401844_20240307
7 mars 2024
Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête sommaire présentée le 9 février 2024 par M. B A mentionne qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal.
ORTA_2311404_20240115
15 janvier 2024
ORTA_2311432_20260327
27 mars 2026
Il est donné acte de ce désistement ». 3.
ORTA_2309833_20231208
8 décembre 2023
Il est donné acte de ce désistement ". 3.
ORTA_2103979_20220920
20 septembre 2022
administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de maintenir sa requête.
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