CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 972 résultats pour « magasin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605117_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

provisoires nécessaires au respect de la liberté d’expression des élus d’opposition, et notamment d’enjoindre à très bref délai à la commune de Saint-Cyr l’Ecole, d’assurer que, pour la parution du magazine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207591_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le maire de Gandrange a refusé de publier leur texte dans le magazine

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303059_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, dans sa version applicable au 1er janvier 2015 : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301995_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de Macaye a retiré sa décision tacite par laquelle il lui a délivré un permis de construire en vue de l’édification d’un magasin

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2304957_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société Supermarché Delattre exploite deux magasins à l’enseigne Super U situés 67, rue Montorgueil et 15, rue des Petits Carreaux dans le 2ème arrondissement de Paris, vendant au détail des produits

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303593_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d’imposition en litige : « Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2307903_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Elle fait valoir que l’activité exercée dans ce local n’est pas comparable à celle exercée dans les locaux qu’elle loue qui correspondent principalement à des magasins de prêt à porter.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201435_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

état de cause, il a en effet porté plaintec/X dès le 20 août 2010

DTA_2210211_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le salarié d'une entreprise chargée d'intervenir sur une ligne électrique haute tension en vue de procéder au raccordement d'un nouveau magasin au réseau électrique n'est pas un tiers par rapport à cet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206699_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il ressort de plusieurs attestations circonstanciées et concordantes produites au dossier que plusieurs directeurs de magasin ont subi des pressions de la part de la direction de l'entreprise en vue d'empêcher

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202707_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Les magasins et bureaux représentent, pour leur part, moins de 680 m² de la superficie du bâtiment en cause.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302633_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors que : *elle est une concurrente directe de la société Lidl et exploite un magasin à proximité immédiate des parcelles concernées par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200942_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle soutient que : - le local devrait être imposé dans la catégorie des lieux de dépôts couverts et non dans la catégorie des magasins de grande surface ; - le local est devenu vacant le 2 décembre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104708_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'association Saveurs en partage, qui tient un magasin alimentaire de proximité ouvert le 9 juin 2020, a déposé le 27 octobre 2020 une demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206884_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : Sous-groupe I : magasins

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1803494_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

les charges publiques consacrés par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - elle doit a minima bénéficier de la réduction de 30 % pour les surfaces de ses magasins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406400_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

funéraire en l’absence de production de la notice explicative du projet et du plan de situation alors qu’au demeurant, l’arrêté contesté n’indique pas expressément que le projet porte sur la création d’un magasin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409869_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il a été interpellé le 6 décembre 2024 par les services de police, en état d'ébriété, pour vol de denrées alimentaires ainsi que menaces de mort réitérées à l'encontre de la responsable du magasin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316280_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ce bâtiment est destiné à accueillir un magasin de vente de produits alimentaires à l'enseigne " Grand Frais ". 7.

Source officielle

Page 37 sur 149

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 415 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAGASINS GENERAUX D'ATTIGNY

SIREN 803407485Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Magasins Généraux Vireux Molhain

SIREN 920250420Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAGASIN STALINGRAD

SIREN 910901008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAGASIN AGENCEMENT DESIGN

SIREN 908782568Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLS MAGASIN

SIREN 830976304Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

Voir →