Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans le délai d'un mois suivant la notification du présent jugement. Sur les dépens : 9. Dans la présente instance les dépens sont inexistants.

Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans le délai d'un mois suivant la notification du présent jugement. Sur les dépens : 9. Dans la présente instance les dépens sont inexistants.

B dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. 6.

A la suite de manquements relevés par les services de la préfecture de la Somme, le préfet de la Marne a procédé à la suppression de cet accès de la société requérante.

à congés, elle sera placée en disponibilité d'office pour raisons médicales ; - elle a connu une baisse très importante de ses revenus ; en effet, alors qu'elle percevait environ 4 000 euros par mois

sont valables sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française, le service des ressources humaines lui avait indiqué que son affectation nécessitait la création budgétaire de cet emploi ; dès le mois

les ressources suffisantes pour faire appel à une tierce personne ; - son fils ne peut s'occuper de la prise en charge de sa grand-mère depuis la rentrée universitaire ; - la décision portant suppression

Sur les conclusions de la requête tendant à la suppression de passage présentant un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire : 13.

Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet compétent de procéder à cette suppression dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

, en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, du passage commençant par les mots " n'a pas hésité " et finissant par les mots " de ce nouveau recours " figurant page 6 du mémoire

C ait subi, à compter de 2015, une suppression de ses missions dans le but de le mettre à l'écart du service.

Le passage dont la suppression est demandée par la Caisse des dépôts et Consignations n'excède pas le droit à la libre discussion et ne présente pas un caractère diffamatoire.

En l'espèce, Mme B a été informée de la suppression de son poste compte tenu d'une opération de réorganisation de la DiRIF au cours d'un entretien avec son supérieur hiérarchique, le 9 janvier 2020.

et d'autre part, de prendre en compte la prime informatique dans le calcul du montant indemnitaire et de garantie de maintien dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, le tout, dans un délai d'un mois

requérant n'a pas présenté de requête en temps utile contre la décision du 7 juin 2016 modifiant le taux de son indemnité d'administration et de technicité et contre l'arrêté du 22 septembre 2017 portant suppression

représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a implicitement rejeté sa demande du 7 avril 2021 tendant à la suppression

" Non satisfait " et finissant par les mots " par voie de presse et de journal télévisé ".

F et Mme D étaient tenus de mettre en œuvre toutes les mesures de suppression du risque d'accessibilité au plomb et, par l'article 5 de cet arrêté, décidé que la mainlevée dudit arrêté ne pourrait être

Il est statué dans un délai d'un mois ". 2. Pour demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le maire de la commune de Pelissanne a délivré à M.

La page d’accueil qu’il produit précise que son dossier est « en construction » et qu’il expirera le 21 octobre 2025, soit douze mois après le dépôt du dossier. Si M.