n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que cette délibération aurait dû faire l’objet d’une procédure de révision et non d’une procédure de modification ; - ils sont illégaux par la voie

La requête a été communiquée au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.

Dans la perspective de sa reprise de fonctions, le président de la communauté des communes Ventoux Sud l’a affectée sur un poste d’agent d’accueil et a modifié en conséquence, par arrêté du 10 janvier

Dans la perspective de sa reprise de fonctions, le président de la communauté des communes Ventoux Sud l’a affectée sur un poste d’agent d’accueil et a modifié en conséquence, par arrêté du 10 janvier

d'autre part en tant qu'elle ne classe pas ledit espace en zone N et en espace boisé classé ; 2°) d'enjoindre au président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée d'engager la procédure de modification

2022 par lequel le maire de Saint-Michel-de-Chabrillanoux (Ardèche) a accordé à M. et Mme A C un permis de construire pour des travaux de changement de destination d'une grange en habitation et de modification

Aux termes de l'article L. 6 " L'autorité contractante peut modifier unilatéralement le contrat dans les conditions prévues par le présent code, sans en bouleverser l'équilibre.

d'annuler la décision du 20 décembre 2024 en tant que la principale du collège Jean Malrieu, recommandant de présenter une demande tendant au bénéfice d'un " SESSAD-ITEP ", refuse de mettre en œuvre la modification

A..., représentés par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales a modifié l’arrêté

Toutefois, l'administration fiscale fait valoir, pour expliquer les modifications dans l'imposition du bien litigieux, que le local n° 0584527S qui concerne un magasin de carrelages loué à Céramica Concept

publique hospitalière dans sa version modifiée par l'arrêté du 23 mai 2022 ; -par ailleurs, le licenciement d'un agent contractuel ne figure pas parmi les matières pour lesquelles la commission médicale

En second lieu, en se bornant, d'une part, à relever qu'il " n'est nullement acquis " que ses partenaires commerciaux accepteront les modifications qui devraient être mises en œuvre à la suite de l'injonction

A un arrêté n° PC17300200133 M01 du 25 septembre 2020, le maire de La Rochelle a autorisé la modification de la façade de l'extension projetée.

car la décision attaquée dégrade de façon immédiate et substantielle les conditions de travail des agents, a des effets négatifs sur leur santé et leur sécurité et porte atteinte à l’exercice de ses fonctions

Le 4 novembre 2020, elle a sollicité la revalorisation du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée à ses fonctions à la Présidence de la République.

Toutefois, les dispositions résultant des modifications des documents du lotissement en application des articles L. 315-3, L. 315-4 et L. 315-7 sont opposables ". 8.

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification est justifiée par un motif économique. 11.

du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification est justifiée par un motif économique. 11.

du volume de l’extension Sud de la maison d’habitation, la modification des ouvertures sur façades Sud et Nord, la modification de l’aspect extérieur de la façade Nord, la modification de la couverture