enregistrée le 17 février 2023, Mme C A, représentée par Me Anne Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

D de bénéficier effectivement du suivi rendu nécessaire par son état de santé.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

nécessaire de tenir compte des circonstances propres à chaque cas.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

de trente jours, et a fixé le pays de destination vers lequel il sera susceptible d’être reconduit d’office passé ce délai.

En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire : 18.

Il a déposé le 16 décembre 2024, hors délai, une demande de renouvellement de ce titre de séjour.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Après avoir entendu le rapport de M.

fixe le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré.

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 22 et 28 juin et le 1er septembre 2023, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

était susceptible d'être éloigné à l'issue de ce délai.

être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré.

Par un arrêté du 12 février 2020, le préfet de la Vendée l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. M.

L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical.