de la Côte-d'Or a produit cinq pièces au dossier le 25 juin 2024.

Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique qu'il soit enjoint au préfet de la Côte-d'Or de délivrer à Mme B une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le préfet de la Côte-d'Or.

E..., représentant le préfet de la Côte-d’Or. Considérant ce qui suit : M.

D..., représentant le préfet de la Côte-d’Or.

de la loi du 10 juillet 1991.

Le préfet de la Côte-d'Or soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le préfet de la Côte-d'Or.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Côte-d'Or de restituer à M.

Le préfet de la Côte-d'Or a présenté un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué ni analysé. Vu les autres pièces du dossier.

du 10 juillet 1991 ; La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Côte d’Or, qui n’a pas présenté d’observations.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

, préfet de la Côte-d'Or.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Côte-d'Or de délivrer à M.

Des pièces ont été enregistrées le 26 août 2022 pour le préfet de la Côte-d'Or qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, il y a lieu d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de procéder au réexamen de la demande de Mme C dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer,

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige présente une pente moyenne de 5 % du sud au nord.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté produit le 9 février 2024, le préfet de la Côte-d'Or a retiré l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel il avait refusé d'admettre Mme A au séjour au titre