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4 692 résultats pour « procédure de rétablissement personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200559_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122364_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle demande également d'enjoindre à l'AP-HP de rétablir le versement de sa rémunération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308873_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril et 3 mai 2023, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523143_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... a été enregistrée en procédure dite « accélérée » et l’intéressée a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d’accueil par courrier du 21 novembre 2025.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102195_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021 sous le n° 2102195, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102517_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021 sous le n° 2102195, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411373_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mai et le 7 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305442_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme I B, représentée par Me F, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103621_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006190_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221452_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2221452 le 14 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216428_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505492_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502076_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303884_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Monsieur B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107156_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300847_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2122586_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306264_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504982_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant

Source officielle

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