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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200559_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2122364_20231010
10 octobre 2023
Elle demande également d'enjoindre à l'AP-HP de rétablir le versement de sa rémunération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308873_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril et 3 mai 2023, M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2523143_20260128
28 janvier 2026
B... a été enregistrée en procédure dite « accélérée » et l’intéressée a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d’accueil par courrier du 21 novembre 2025.
4 ème Chambre
DTA_2102195_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021 sous le n° 2102195, M.
DTA_2102517_20230424
2e Section - 2e Chambre
DTA_2411373_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mai et le 7 octobre 2024, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305442_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme I B, représentée par Me F, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
1ère Chambre
DTA_2103621_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, M.
5ème Chambre
DTA_2006190_20221216
16 décembre 2022
d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des
5e Section - 3e Chambre
DTA_2221452_20230315
15 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2221452 le 14 octobre 2022, M.
DTA_2216428_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M.
Eloignement urgent
DTA_2505492_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2502076_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.
6ème Chambre
DTA_2303884_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Monsieur B...
DTA_2107156_20230328
28 mars 2023
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300847_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2122586_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, M.
8e chambre
DTA_2306264_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, M.
DTA_2504982_20250414
14 avril 2025
personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant
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