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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401122_20260113
13 janvier 2026
Pour procéder au retrait de l’agrément de Mme Montcharmont, le président du conseil départemental de Saône-et-Loire s’est fondé sur quatre motifs tirés du cadre de vie proposé non propice à l’accueil d
2ème Chambre
DTA_2000238_20221230
30 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401007_20240523
23 mai 2024
C A, représenté par Me Loiseau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502757_20250814
14 août 2025
Sur les conclusions à fin de modification de la mesure ordonnée : 9.
3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
Le 22 juillet 2021, la SCEA de la Haute Houssais a modifié sa demande d'examen au cas par cas afin d'abaisser le nombre de places de porcs en production à 832 places.
Chambre 1
DTA_2400113_20250110
10 janvier 2025
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
DTA_2411265_20251211
11 décembre 2025
, qu’à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et qu’elles procèdent de l’enquête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507120_20250725
25 juillet 2025
F doit être regardé comme le metteur en scène du spectacle de substitution qu'il propose habituellement en cas d'interdiction.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401841_20240314
14 mars 2024
S'agissant les propositions acceptables : 18.
DTA_2000037_20230629
29 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et de modification de l'arrêté : 2.
DTA_2205655_20230608
8 juin 2023
d'urbanisme (PLU) de Saint-Péray ; les modifications apportées à l'OAP relevant, en raison de leur ampleur, de la procédure de révision, ou à tout le moins de la procédure de modification ordinaire, la
3ème chambre
DTA_2003448_20230608
à l'altimétrie réelle de la galerie de l'hôpital consécutivement aux modifications de programme résultant de l'OS n°12/2011 ; ** une somme de 8 067,90 euros pour la modification de la SLT eu égard à
5ème Chambre
DTA_2302888_20251125
25 novembre 2025
A..., représentés par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales a modifié l’arrêté
DTA_2302009_20250204
4 février 2025
B s'est plaint de la modification de ses conditions de rémunération d'avril 2023 à juin 2023, le directeur adjoint aux affaires médicales du centre hospitalier universitaire de Reims lui a indiqué, par
DTA_2200583_20250218
18 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de la maison centrale de Saint-Maur sur sa demande du 12 novembre 2021 tendant à la modification
6ème chambre
DTA_2404449_20260224
24 février 2026
le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait. (…). / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410150_20250116
16 janvier 2025
La société Elec Partners soutient que l'offre de la société attributaire est anormalement basse et comporte, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement des candidats, une modification des quantités
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
Troisièmement, en se bornant à soutenir que la modification du plan a pour objet de modifier « la destination des sols » de nature à créer « des risques de nuisances », l’ASCV « Les Hauts de Cambrai »
1ère chambre
DTA_2300210_20260507
7 mai 2026
activité, faisant ainsi peser sur le délégataire des contraintes insurmontables, qui l’ont empêchée de déposer utilement une offre ; - la collectivité de Corse et l’OTC ont cependant accepté de modifier
DTA_2300211_20260507
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