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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106648_20240226
26 février 2024
Si Mme A soutient qu'il a été porté atteinte au droit au travail en méconnaissance de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 et de l'alinéa 1 de l'article 23 de la déclaration universelle des
ORTA_2106649_20240226
7ème Chambre
DTA_1908973_20250605
5 juin 2025
du 18 juin 2019, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, l'arrêt de travail à compter du 18 juin 2018 n'ayant pas été reconnu imputable à l'accident de travail du
Pole Social (JU)
DTA_2307099_20250407
7 avril 2025
sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée. / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire
1ère Chambre
DTA_2108895_20250916
16 septembre 2025
Compte tenu de tout ce qui précède, le présent jugement n'implique aucune des injonctions sollicitées par Mme B.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527703_20250925
25 septembre 2025
Le même jour, une réunion collégiale et pluridisciplinaire s'est tenue, à l'issue de laquelle a été décidé un arrêt des thérapeutiques actives, consistant en l'extubation sans réintubation en cas de complication
DTA_1901861_20230614
14 juin 2023
Par ailleurs, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral, revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements
3ème Chambre
DTA_2006205_20240717
17 juillet 2024
Toutefois, une nouvelle secrétaire a été recrutée à mi-temps pour assurer les fonctions de secrétaire de maire de quartier à compter du mois de septembre 2020.
8ème chambre
DTA_2105366_20230130
30 janvier 2023
Ainsi, le retour de l'intéressé était inenvisageable, quand bien même son comportement n'aurait pas fait l'objet de sanction disciplinaire.
4ème Chambre
DTA_1914089_20221202
2 décembre 2022
long terme, est comptabilisé selon la méthode de l'avancement ; - l'application de la méthode de l'avancement, définie par le plan comptable général, est prévue dans les secteurs du bâtiment et des travaux
DTA_2200787_20240418
18 avril 2024
Plus précisément, selon les travaux parlementaires, l'obligation posée tend à éviter la propagation du virus par les personnes qui se trouveraient au contact de personnes vulnérables ainsi qu'à protéger
DTA_2307763_20250321
21 mars 2025
figurant désormais à l'article L. 2315-94 du code du travail.
2ème chambre
DTA_2203685_20250327
27 mars 2025
longue maladie ayant une portée rétroactive, à compter de cette date.
DTA_2203715_20250327
DTA_2203228_20250327
DTA_2200422_20230306
6 mars 2023
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
DTA_2403248_20250228
28 février 2025
A d'avoir adopté un comportement inapproprié à l'égard d'étudiants de l'école en ne respectant pas le cadre de travail et la distance entre professeur et étudiants, d'avoir tenu des propos inadaptés ou
DTA_2310586_20250422
22 avril 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a travaillé à temps complet dans le cadre de missions d'intérim au mois d'août 2022, du 12 septembre au 1er octobre 2022, du 2 novembre 2022 au
2e Section - 2e Chambre
DTA_2202276_20240325
25 mars 2024
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
DTA_2100870_20231019
19 octobre 2023
Il a sollicité sa réintégration le 16 avril 2015, et le comité médical départemental a émis un avis favorable à sa réintégration, dans le cadre d'un reclassement, à compter du 6 mai 2015.
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