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794 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106648_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Si Mme A soutient qu'il a été porté atteinte au droit au travail en méconnaissance de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 et de l'alinéa 1 de l'article 23 de la déclaration universelle des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106649_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Si Mme A soutient qu'il a été porté atteinte au droit au travail en méconnaissance de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 et de l'alinéa 1 de l'article 23 de la déclaration universelle des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908973_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

du 18 juin 2019, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, l'arrêt de travail à compter du 18 juin 2018 n'ayant pas été reconnu imputable à l'accident de travail du

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2307099_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée. / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108895_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Compte tenu de tout ce qui précède, le présent jugement n'implique aucune des injonctions sollicitées par Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527703_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le même jour, une réunion collégiale et pluridisciplinaire s'est tenue, à l'issue de laquelle a été décidé un arrêt des thérapeutiques actives, consistant en l'extubation sans réintubation en cas de complication

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1901861_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par ailleurs, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral, revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006205_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Toutefois, une nouvelle secrétaire a été recrutée à mi-temps pour assurer les fonctions de secrétaire de maire de quartier à compter du mois de septembre 2020.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105366_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ainsi, le retour de l'intéressé était inenvisageable, quand bien même son comportement n'aurait pas fait l'objet de sanction disciplinaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914089_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

long terme, est comptabilisé selon la méthode de l'avancement ; - l'application de la méthode de l'avancement, définie par le plan comptable général, est prévue dans les secteurs du bâtiment et des travaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200787_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Plus précisément, selon les travaux parlementaires, l'obligation posée tend à éviter la propagation du virus par les personnes qui se trouveraient au contact de personnes vulnérables ainsi qu'à protéger

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307763_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

figurant désormais à l'article L. 2315-94 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203685_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

longue maladie ayant une portée rétroactive, à compter de cette date.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203715_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

longue maladie ayant une portée rétroactive, à compter de cette date.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203228_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

longue maladie ayant une portée rétroactive, à compter de cette date.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200422_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

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TA

8ème chambre

DTA_2403248_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A d'avoir adopté un comportement inapproprié à l'égard d'étudiants de l'école en ne respectant pas le cadre de travail et la distance entre professeur et étudiants, d'avoir tenu des propos inadaptés ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310586_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a travaillé à temps complet dans le cadre de missions d'intérim au mois d'août 2022, du 12 septembre au 1er octobre 2022, du 2 novembre 2022 au

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202276_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant

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TA

4ème Chambre

DTA_2100870_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il a sollicité sa réintégration le 16 avril 2015, et le comité médical départemental a émis un avis favorable à sa réintégration, dans le cadre d'un reclassement, à compter du 6 mai 2015.

Source officielle

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