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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512805_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508870_20250526
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rosier pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2417962_20241121
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501669_20250731
31 juillet 2025
Le président du tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225692_20221213
13 décembre 2022
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604362_20260422
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Even, premier-conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2400571_20240119
19 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2528791_20251006
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206368_20221118
18 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2610454_20260514
14 mai 2026
Le président du tribunal a désigné M. Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2505939_20250307
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2507920_20250328
28 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508450_20250814
14 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503045_20250610
10 juin 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209082_20221208
8 décembre 2022
Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2516244_20251231
31 décembre 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523733_20260102
2 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603041_20260423
23 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2603081_20260423
ORTA_2603082_20260423
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