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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512805_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508870_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président du tribunal a désigné M. Rosier pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417962_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné M. Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501669_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le président du tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225692_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604362_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. Even, premier-conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400571_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528791_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé.   Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206368_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610454_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

Le président du tribunal a désigné M. Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505939_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507920_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508450_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Le président du tribunal a désigné M. Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503045_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209082_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516244_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523733_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603041_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603081_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603082_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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