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30 683 résultats pour « reprise du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204721_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société KUEHNE+NAGEL ; 2°) de mettre à la charge de la société KUEHNE+NAGEL les dépens de la procédure ainsi qu’une somme de 1500 euros à verser à chaque personne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200930_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2022 et 29 août 2024, la société Batipro, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la Selarl Franklin Bach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501933_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette personne. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307802_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d’ancienneté ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer sa situation et de prendre en compte les fonctions qu’elle a exercées dans le secteur privé à compter de 2002 pour le calcul de sa reprise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102395_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le contribuable domicilié en France, auteur de la prestation de services, est réputé avoir réalisé lui-même les bénéfices ou revenus retirés de cette prestation par la personne chargée de les percevoir

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2009841_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il soutient que les ressources tirées de la vente d'objets personnels et de sommes reçues de ses proches ne pouvaient être prises en compte dans le calcul de ses droits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305423_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 6 octobre 2022, avec une date de reprise des désordres fixée au 22 octobre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509817_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B, qui a repris et précisé les moyens soulevés par écrit en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306921_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

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TA

8ème chambre

DTA_2210918_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

commune des Pennes-Mirabeau a ordonné la fermeture de trois établissements recevant du public ainsi que les trois arrêtés du 27 octobre 2022 autorisant leur réouverture, en tant qu’ils conditionnent la reprise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101751_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les détournements commis par les associés et les dirigeants ne peuvent pas être regardés comme réalisés à l'insu de la société.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201529_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

En ce qui concerne la prescription du droit de reprise de l'administration : 9.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302236_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

L'activité de la société Toupargel a alors été reprise par la société Place du Marché, créée le 27 décembre 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302955_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lorsqu'une entreprise exerce une activité non sédentaire, réalisée en partie en dehors des zones précitées, la condition d'implantation est réputée satisfaite dès lors qu'elle réalise au plus 25 % de son

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200609_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B n'établissant pas avoir perdu une partie de ses effets personnels lors de son transfert ; - M. B n'établit pas la réalité du préjudice dont il se prévaut. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106744_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

pour une période de temps déterminés, indépendamment de la personnalité des personnes détenues.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402025_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser à Mme A le bénéfice d'une disponibilité de deux mois afin de réaliser un stage obligatoire dans le cadre d'une formation qu'elle suivait à titre personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302950_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

du temps de travail des agents municipaux et n° DCM-2022-09-01 BIS portant prise en compte de la sujétion particulière au titre de la pénibilité dans la nouvelle organisation du temps de travail du personnel

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504652_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Un rapport du 10 juin 2025 note un changement de comportement notable de l’intéressé qui refuse tout dialogue avec le personnel pénitentiaire, et qui a montré à plusieurs reprises des signes d’énervement

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603546_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

des analyses sur les mains du personnel édictée dans l’arrêté de suspension ne repose sur aucun fondement légal ; * les décisions sont manifestement disproportionnées, au regard des manquements mineurs

Source officielle

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