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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300538_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406431_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200894_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402277_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302794_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2216802_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204744_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303187_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108647_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2405238_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

manifestement dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d'atteintes graves exprimé en cas de retour, que le cas de ses deux enfants mineurs doit également être considéré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403487_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402556_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302855_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

pour la cause kabyle ; - il a travaillé comme installateur de la fibre.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2434070_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313075_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603766_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2209839_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214260_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501128_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411734_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

Source officielle

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