E suppléants élus, ont été respectivement classés premier, deuxième, et troisième suppléants. 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées, le rapport de M. B a été entendu.

Il soutient que Mme A Perrin, née Cantir, conseillère municipale, a la nationalité belge et ne pouvait donc ni participer à l'élection du délégué et des suppléants, ni être élue en tant que suppléante

Il y a lieu en conséquence de rectifier le procès-verbal et de proclamer élus, en qualité de premier suppléant, Mme H E, en qualité de deuxième suppléant, Mme B F, et en qualité de troisième suppléant,

D'une part, la présentation des listes de candidats n'est pas conforme à l'article L. 289 du code électoral imposant une liste de candidats, sans distinction des qualités de titulaire et suppléant.

A O, de deuxième suppléante, Mme R AE, de troisième suppléant, M.

afférentes à ces biens ou parts () ".

3 mandats de suppléant.

élus, Mme E B, en qualité de premier suppléant, Mme C A en qualité de deuxième suppléant et M.

H suppléants élus, ont été respectivement classés premier, deuxième, et troisième suppléants. 4.

G A, en qualité de deuxième suppléant, Mme E C, et en qualité de troisième suppléant, Mme B C. 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, président-rapporteur, - et les conclusions de M.

suppléant, M.

suppléant.

suppléant.

suppléant.

suppléant.