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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004818_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle soutient que : - elle a été contaminée I le virus de l'hépatite C (VHC) en 1978 lors d'une intervention chirurgicale cardiaque nécessitant une transfusion sanguine ; - elle a subi des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503064_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Se prévalant d’un défaut de surveillance fautif lors de l’intervention du 21 mars 2022, Mme B... demande au tribunal, par la présente requête, qu’une expertise soit ordonnée aux fins de se prononcer sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207134_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L... a finalement été hospitalisé le 29 janvier, en vue notamment d’une intervention chirurgicale visant à résorber un hématome compressif s’étant développé autour de son greffon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504829_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102809_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Peu de temps après le début de l'accouchement, une dystocie des épaules de l'enfant a entrainé un arrêt de l'expulsion.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115909_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Dans les suites de cette intervention, Mme B a développé une incontinence urinaire totale et une fistule vésico-vaginale a été diagnostiquée le 28 mai 2019.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206409_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Prise en charge par les pompiers, elle allègue avoir été conduite à l'hôpital privé Sévigné pour une intervention chirurgicale en réduction de fracture de l'humérus droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402153_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

chirurgicale réalisée par l'hôpital Edouard Herriot.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207661_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... du fait de l’infection nosocomiale qu’il a contractée au décours de son intervention du 10 décembre 2015, en lui allouant, après avoir appliqué le taux de 50% imputable à l’AP-HP, la somme forfaitaire

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2218980_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A, née le 26 avril 2003, dont le diagnostic a mis en évidence une tumeur intramédullaire, a subi une intervention chirurgicale le 13 mars 2015 à l'hôpital Necker à Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207172_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

M B, a subi, le 28 juin 2018 à l'hôpital Henri-Mondor, une intervention chirurgicale consistant en l'exérèse totale de son rein gauche sur lequel avait été diagnostiquée une tumeur cancéreuse.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005155_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par ailleurs, l'intervention chirurgicale de cholécystectomie subie par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103380_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il a été victime d'un second accident le 6 avril 2021 à la suite duquel il a subi une intervention chirurgicale le 12 avril 2020 et s'est vu reconnaître un taux d'invalidité de 5 %.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108040_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de l'acuité visuelle, lui permettant de donner son consentement à l'intervention de manière éclairée et au surplus cela alors même que l'intéressé s'est inquiété de savoir si l'intervention pouvait être

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121036_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A E n'a pas bénéficié de la surveillance clinique attendue, ce qui surprend dans un contexte d'effort expulsifs prolongés, d'utérus cicatriciel, de la naissance d'un gros bébé après forceps et de déchirure

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000371_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Une intervention chirurgicale réparatrice de la veine pulmonaire inférieure gauche et de la paroi œsophagienne, associée à une jéjunostomie d'alimentation et une gastrectomie de décharge, a été réalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508748_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

une cholecystectomie est réalisée le 24 août 2022 avec survenance de complications post-opératoires avec une incapacité d’uriner et persistance des douleurs abdominales .

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TA

5ème Chambre

DTA_1902580_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'accident en cause a entraîné un traumatisme de la cuisse gauche, une rupture du vaste interne et externe et une rupture du tendon quadricipital gauche qui a été traité par une intervention chirurgicale

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404915_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303610_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il a été hospitalisé au groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) et y a subi une intervention chirurgicale le 4 janvier 2020 lors de laquelle un vissage a été réalisé par voie

Source officielle

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