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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004818_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a été contaminée I le virus de l'hépatite C (VHC) en 1978 lors d'une intervention chirurgicale cardiaque nécessitant une transfusion sanguine ; - elle a subi des préjudices
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503064_20260210
10 février 2026
Se prévalant d’un défaut de surveillance fautif lors de l’intervention du 21 mars 2022, Mme B... demande au tribunal, par la présente requête, qu’une expertise soit ordonnée aux fins de se prononcer sur
1ère chambre
DTA_2207134_20251118
18 novembre 2025
L... a finalement été hospitalisé le 29 janvier, en vue notamment d’une intervention chirurgicale visant à résorber un hématome compressif s’étant développé autour de son greffon.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504829_20260319
19 mars 2026
Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
Chambre 2
DTA_2102809_20230818
18 août 2023
Peu de temps après le début de l'accouchement, une dystocie des épaules de l'enfant a entrainé un arrêt de l'expulsion.
7ème Chambre
DTA_2115909_20231212
12 décembre 2023
Dans les suites de cette intervention, Mme B a développé une incontinence urinaire totale et une fistule vésico-vaginale a été diagnostiquée le 28 mai 2019.
6ème Chambre
DTA_2206409_20250306
6 mars 2025
Prise en charge par les pompiers, elle allègue avoir été conduite à l'hôpital privé Sévigné pour une intervention chirurgicale en réduction de fracture de l'humérus droit.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402153_20240829
29 août 2024
chirurgicale réalisée par l'hôpital Edouard Herriot.
DTA_2207661_20251216
16 décembre 2025
A... du fait de l’infection nosocomiale qu’il a contractée au décours de son intervention du 10 décembre 2015, en lui allouant, après avoir appliqué le taux de 50% imputable à l’AP-HP, la somme forfaitaire
6e Section - 3e Chambre
DTA_2218980_20240606
6 juin 2024
Mme A, née le 26 avril 2003, dont le diagnostic a mis en évidence une tumeur intramédullaire, a subi une intervention chirurgicale le 13 mars 2015 à l'hôpital Necker à Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux
DTA_2207172_20240430
30 avril 2024
M B, a subi, le 28 juin 2018 à l'hôpital Henri-Mondor, une intervention chirurgicale consistant en l'exérèse totale de son rein gauche sur lequel avait été diagnostiquée une tumeur cancéreuse.
5ème chambre
DTA_2005155_20230425
25 avril 2023
Par ailleurs, l'intervention chirurgicale de cholécystectomie subie par M.
DTA_2103380_20240312
12 mars 2024
Il a été victime d'un second accident le 6 avril 2021 à la suite duquel il a subi une intervention chirurgicale le 12 avril 2020 et s'est vu reconnaître un taux d'invalidité de 5 %.
7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
de l'acuité visuelle, lui permettant de donner son consentement à l'intervention de manière éclairée et au surplus cela alors même que l'intéressé s'est inquiété de savoir si l'intervention pouvait être
6e Section - 2e Chambre
DTA_2121036_20230214
14 février 2023
A E n'a pas bénéficié de la surveillance clinique attendue, ce qui surprend dans un contexte d'effort expulsifs prolongés, d'utérus cicatriciel, de la naissance d'un gros bébé après forceps et de déchirure
4ème chambre
DTA_2000371_20220929
29 septembre 2022
Une intervention chirurgicale réparatrice de la veine pulmonaire inférieure gauche et de la paroi œsophagienne, associée à une jéjunostomie d'alimentation et une gastrectomie de décharge, a été réalisée
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508748_20251222
22 décembre 2025
une cholecystectomie est réalisée le 24 août 2022 avec survenance de complications post-opératoires avec une incapacité d’uriner et persistance des douleurs abdominales .
5ème Chambre
DTA_1902580_20221018
18 octobre 2022
L'accident en cause a entraîné un traumatisme de la cuisse gauche, une rupture du vaste interne et externe et une rupture du tendon quadricipital gauche qui a été traité par une intervention chirurgicale
POLE URGENCES
DTA_2404915_20260423
23 avril 2026
5e chambre
DTA_2303610_20250410
10 avril 2025
Il a été hospitalisé au groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) et y a subi une intervention chirurgicale le 4 janvier 2020 lors de laquelle un vissage a été réalisé par voie
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