Il soutient que c'est à bon droit qu'il a fixé le taux d'invalidité de l'infirmité de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M.

, dans les conditions fixées par le présent décret. (…). ».

Aux termes de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration

Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères

d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin d'enregistrer sa demande de renouvellement de carte de résident algérien, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de

Par un acte, enregistré le 14 décembre 2023, M.

Toutefois, par une décision du 22 février 2024, la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous afin d’enregistrer sa demande. M. B... demande l’annulation de cette décision.

de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, dans les conditions fixées par le présent décret

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, en cas d'injonction, à ce que le délai de convocation soit fixé à 3

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 8.

D'une part, aux termes de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2021, 13 septembre 2021, 17 novembre 2021 et 11 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme E B et M.