Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Lors de la révision de l'allocation temporaire d'invalidité de M.

de réversion depuis ses 55 ans, laquelle s'ajoute à une pension de veuvage.

de retraite pour invalidité non imputable au service " et l'a " radié(e) des cadres " à compter du 29 janvier 2021.

d'ancienneté ou à une pension proportionnelle pour invalidité ou par limite d'âge, d'une bonification pour la liquidation de ladite pension, égale à un cinquième du temps qu'ils ont effectivement passé

Mme A, titulaire du grade d'aide-soignante principale, exerce ses fonctions au centre hospitalier de Lannemezan depuis le 3 juin 1991.

de sa rémunération relevant de la rime d'impatriation ; - son quotient familial doit être de 3 parts, incluant une demie-part en sa qualité de parent isolé et incluant pour une part son fils B D titulaire

B, titulaire du grade d'agent technique principal de 2ème classe, a exercé les fonctions d'agent technique polyvalent au sein de la commune de Balloy à partir du 1er septembre 2001, après avoir exercé

A B est adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement titulaire et est affecté depuis le 1er février 2010 au lycée Talma de Brunoy pour exercer les fonctions

professionnelle suisse (vieillesse, survivants et invalidité).

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. / En cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire est reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Il peut alors être mis à la retraite pour invalidité. 4.

d'invalidité en cas de maintien en activité.

une faute de cette personne. 4.

de retraite anticipée pour invalidité et une rente d'invalidité versées par la CNRACL pour un montant de 310 308,82 euros selon notification du 9 février 2023.

Deux praticiens, titulaires ou suppléants, doivent obligatoirement être présents. () Les avis sont émis à la majorité des membres présents.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

13 octobre 1988 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de l'origine professionnelle de son invalidité qui nécessitait de la placer en retraite pour invalidité