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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204610_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : H une requête enregistrée le 21 juin 2022, M.
Eloignement 72 heures
DTA_2404673_20240802
2 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200422_20221025
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2501143_20250408
8 avril 2025
DTA_2305707_20230811
11 août 2023
F pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
7éme chambre
DTA_2106699_20231123
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2328481_20231227
27 décembre 2023
6ème chambre
DTA_1905773_20221024
24 octobre 2022
DTA_2513459_20251114
14 novembre 2025
DTA_2501836_20250404
4 avril 2025
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307904_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 à 20h07 sous le numéro 2307904, M. B D, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101083_20230804
4 août 2023
4ème chambre - 4/11
DTA_2309725_20231214
14 décembre 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205711_20221019
19 octobre 2022
5e Section - 4e Chambre
DTA_2224825_20231201
1 décembre 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2301710_20241105
5 novembre 2024
DTA_2001796_20220721
21 juillet 2022
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508444_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la commune d’Irigny, représentée par Me Gardien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
8ème chambre
DTA_2210370_20231019
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301167_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 mars 2023, M.
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