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17 023 résultats pour « transmission de l'entier dossier de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204610_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : H une requête enregistrée le 21 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404673_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200422_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501143_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305707_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

F pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2106699_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328481_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905773_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513459_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501836_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307904_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 à 20h07 sous le numéro 2307904, M. B D, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101083_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309725_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205711_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224825_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301710_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001796_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508444_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la commune d’Irigny, représentée par Me Gardien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210370_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301167_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 mars 2023, M.

Source officielle

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