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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2312076_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
appréciée compte tenu des déclarations de l'intéressé relatives à la durée et à l'objet de son séjour ainsi que des pièces produites à l'appui de ces déclarations et, le cas échéant, de la durée de validité
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304092_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
décision " 48SI " du 22 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point de son permis de conduire, lui a rappelé les retraits de points précédents et l'a informée de la perte de validité
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2306956_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 18 janvier 2020, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204494_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'administration doit être regardée comme ayant retiré la décision litigieuse constatant la perte de validité du permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500817_20250204
4 février 2025
4 février 2025
. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet
Source officielleJuge Unique
DTA_2200435_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il soutient que : - il n'a jamais été destinataire d'une quelconque décision constatant la perte de validité de son permis de conduire pour défaut de point et a changé d'adresse après s'être séparé de
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2101524_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2021 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101584_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à ce que le tribunal ordonne la suspension de la validité du permis de construire dont est titulaire M. B : 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2102634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102052_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 7 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2327223_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La décision du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité du permis de conduire de M. A fait état de décisions de retrait de points annulées par le présent jugement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403448_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'une force majeure ou de raisons humanitaires l'empêchant de quitter le territoire des Etats membres avant la fin de la durée de validité du visa ou de la durée du séjour qu'il autorise.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2402052_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Manya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 9 février 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402256_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Est bénéficiaire d'un visa en cours de validité - autre qu'un visa de transit - ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivrés par la Partie contractante requise, ou / 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411524_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - la décision est entachée de deux erreurs de fait dès lors que le préfet a indiqué à tort qu'elle était dépourvue de document de voyage en cours de validité et qu'elle ne justifiait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207097_20230228
28 février 2023
28 février 2023
référencée 48SI, en date du 11 mars 2022 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduire ainsi que l'ensemble des retraits de points antérieurs, et l'informant de la perte de validité
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2502441_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La décision du ministre de l’intérieur constatant la perte de validité du permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601486_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le délai de validité des offres a été fixé à cent-vingt jours à compter de cette date. Ainsi, les offres étaient frappées de caducité à compter du 6 novembre 2025. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309946_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En outre, en septembre 2023, l'autorité administrative a procédé à une " dernière relance avant clôture du dossier " et sollicité la production de son passeport en cours de validité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301210_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En vertu de l’article 7 de ce décret, l’allongement de cette durée de validité s’applique aux autorisations en cours de validité à la date de publication du décret, le 6 janvier 2016. 3.
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