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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2210512_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 août 2022 par laquelle
8ème chambre
DTA_2211579_20230621
21 juin 2023
A C et Mme F G épouse C, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E et D, représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
9ème Chambre
DTA_2213504_20230710
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Prevot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2214010_20231023
23 octobre 2023
C B, représenté par Me Mine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
DTA_2208853_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2022 et 1er mars 2023, Mme D B C, représentée par Me Charles, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
6ème Chambre
DTA_2202068_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, la SCI La Résidence des Neiges, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1°) à titre principal, la décharge des cotisations
JU-3ème chambre
DTA_2206320_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2022 et le 29 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Rue du commerce, représentée par Me Oki, demande au tribunal
R222-13 (JU 1)
DTA_2400484_20251021
21 octobre 2025
Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2318190_20250616
16 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 15 janvier 2024, Mme F G A épouse C, agissant en sa qualité de représentante légale de Oueli Marie-Maeva Sery, représentée
11ème chambre
DTA_2308679_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2023, 19 septembre 2023 et 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guy, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2401361_20250303
3 mars 2025
C B, représenté par Me Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif
DTA_2403331_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Lermath, représentée par Me Bouclier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
DTA_2402208_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 21 février 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2408436_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision
6e Section - 3e Chambre
DTA_2016208_20230612
12 juin 2023
La volonté de limitation ou d'arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l'un des proches de la volonté
2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2023 et 15 avril 2024, la société civile Halis, représentée par le cabinet MLD Avocats, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607868_20260415
15 avril 2026
La volonté de limitation ou d’arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l’un des proches de la volonté
4ème chambre
DTA_2010437_20221125
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Marques, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal des Chapelles-Bourbon a
DTA_2405916_20260202
2 février 2026
G..., représentés par Me Kamdem, demandent au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101242_20231026
26 octobre 2023
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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