En premier lieu, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SARL L’acti-parc de l’Allan ne sont pas fondés.

Le moyen tiré d'un défaut de motivation doit, dès lors, être écarté. 11.

Par suite, le moyen précité doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions litigieuses doit être écarté. 3.

de ce tableau ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen est infondé.

Les parties ont été avisées, par courrier du 29 novembre 2022, que le tribunal est susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à la restitution du matériel

Il oppose deux fins de non-recevoir tirées de l'absence de décision administrative faisant grief et de la tardiveté de la requête, et fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas

Il fait valoir que les moyens présentés à l'appui de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Moulet et Fils sont infondés.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Del Novia ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 27 mars 2023.

E... sont propriétaires en indivision de deux parcelles cadastrées section AW n° 0151 et AZ n° 0070, situées sur la commune de Varetz.

E... sont propriétaires en indivision de deux parcelles cadastrées section AW n° 0151 et AZ n° 0070, situées sur la commune de Varetz.

C ne justifie pas de son intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

moyens soulevés par M.