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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1909699_20230330
30 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2103407_20230711
11 juillet 2023
9ème chambre
DTA_2107710_20221007
7 octobre 2022
E A, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2021 du préfet de l'Ardèche portant prescriptions spécifiques relatives aux conditions d'exploitation d'une
1ère chambre
DTA_2100595_20221020
20 octobre 2022
l'article L. 3332-1-1. / 2 bis.
2ème chambre
DTA_2300889_20260227
27 février 2026
en Corse pour les besoins d’une activité (...) commerciale (...). / 3° Le crédit d’impôt prévu au 1° est égal à 20 % du prix de revient hors taxes (...) : / a.
DTA_2303643_20260319
19 mars 2026
agricole, sans que la rentabilité économique de ladite exploitation ne puisse être retenue comme critère d’analyse et dès lors que son projet entre dans le champ d’application des dispositions du 1° de
4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. Le 21 décembre 2019, le navire de fret portant devise " Guadiana " a subi une avarie.
3ème Chambre
DTA_2201896_20230925
25 septembre 2023
du code de l'urbanisme et a exclusivement les effets prévus par le quatrième alinéa de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme. 4.
8ème chambre
DTA_1910125_20220715
15 juillet 2022
exploités en régie, affermé ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recette et en dépenses ".
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600733_20260211
11 février 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’État, à l’université de Tours et au centre hospitalier régional universitaire
ORTA_2401990_20260212
12 février 2026
du code de la consommation et est incohérente dès lors qu’une parcelle d’une surface de 1 hectare et 1 centiare est découpée en deux parties alors que les conditions météorologiques, les caractéristiques
DTA_2500966_20260312
12 mars 2026
A... et la SASU NAYSS JET I sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302972_20231012
12 octobre 2023
DTA_2202355_20220818
18 août 2022
Chambre 3
DTA_2303046_20241114
14 novembre 2024
Ces données sont confirmées par la production des tickets de fin de journée de son taxi n° 1, qui exploite l'autorisation de stationnement de Cerville.
DTA_2301613_20241114
4ème Chambre
DTA_2105717_20240605
5 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105718_20240605
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501252_20250425
25 avril 2025
activités nautiques autorisées dans le port de plaisance de La Rochelle à partir du 1er mai 2025, compte tenu de l'impact de l'exclusion de l'activité de parachute ascensionnel sur la poursuite de l'exploitation
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