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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517777_20260108
8 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 6 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié chez M.
ORTA_2517778_20260112
12 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au CCAS
ORTA_2517781_20260112
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 avenue
ORTA_2518176_20260112
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 16 décembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris
ORTA_2518429_20260122
22 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 18 janvier 2026 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris
ORTA_2518509_20260116
16 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 22 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 19
ORTA_2518566_20260116
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 rue
ORTA_2518860_20260202
2 février 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 27 janvier 2026 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris
ORTA_2518934_20260116
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 4 rue
ORTA_2518936_20260203
3 février 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 22 janvier 2026 par une ordonnance du juge des libertés et de
ORTA_2601163_20260415
15 avril 2026
A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande l’annulation de l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2601490_20260416
16 avril 2026
B..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé
ORTA_2515949_20251204
4 décembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 6 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 5
ORTA_2509477_20251125
25 novembre 2025
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 8 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1 allée
ORTA_2510791_20260511
11 mai 2026
A..., placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à compter du 24 juillet 2025, a été libéré puis assigné à résidence par une ordonnance du 28 juillet 2025 du tribunal
ORTA_2510908_20251125
A..., retenu au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 4 août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 72 rue des Crochis, à Bouafle (département
ORTA_2511995_20260122
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 août 2025 à l’expiration du délai légal de quatre-vingt-dix
ORTA_2512043_20251112
12 novembre 2025
C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 28 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1 rue
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604045_20260210
10 février 2026
A... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.
DTA_2313650_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2313650 et des pièces, enregistrées les 19 et 29 décembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande
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