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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517777_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 6 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517778_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au CCAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517781_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 avenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518176_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 16 décembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518429_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 18 janvier 2026 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518509_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 22 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518566_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518860_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 27 janvier 2026 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518934_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 4 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518936_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 22 janvier 2026 par une ordonnance du juge des libertés et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601163_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande l’annulation de l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601490_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515949_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 6 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509477_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 8 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1 allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510791_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à compter du 24 juillet 2025, a été libéré puis assigné à résidence par une ordonnance du 28 juillet 2025 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510908_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., retenu au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 4 août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 72 rue des Crochis, à Bouafle (département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511995_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 août 2025 à l’expiration du délai légal de quatre-vingt-dix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512043_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 28 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604045_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313650_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2313650 et des pièces, enregistrées les 19 et 29 décembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande

Source officielle

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