CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 081 résultats pour « Article 1 G Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2105467_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600803_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 732-3 du même code : « L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519114_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203614_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

G, Mme G, Mme F, Mme C, M. M, Mme M, M. C, Mme C, M. A et Mme A lui versent chacun la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109807_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

G, Mme G, Mme F, Mme C, M. M, Mme M, M. C, Mme C, M. A et Mme A lui versent chacun la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005205_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Article 7 : L'AP-HP versera la somme de 3 442 euros à Mme J G en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103354_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

500 euros soit mise à la charge de M. et Mme F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308776_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

000 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304667_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216356_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 () ". 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303892_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le présent article ne fait pas obstacle au droit souverain de l'Etat d'accorder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300177_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2404328_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui s'est substitué à l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206204_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

000 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301016_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503357_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502093_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

500 euros hors taxes à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000344_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003369_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

juridique et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300273_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'un défaut d'examen de sa situation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 et de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et

Source officielle

Page 38 sur 655

← PrécédentSuivant →