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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
notifiée à Lyon métropole Habitat, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", aux sociétés Etablissements Roux Gerald, AER-Automatisme régulation, Farjot constructions, Daniel
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212038_20220803
3 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Daniel B. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'à l'agence nationale des titres sécurisés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
boulevard Orano 75018 ; 8 rue de Sophia 75018 ; 27 avenue Parmentier 75011 ; 65 rue Léon Frot 75011 ; 3 place de la Nation 75011 ; 48 rue de la Roquette 75011 ; 294 boulevard Voltaire 75011 ; 19 rue Danielle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1406355_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 07 février 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 27 juillet 2022, dans un logement situé 6 rue Danielle Casanova à Fontenay-sous-Bois
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501793_20250924
24 septembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
DTA_2501794_20250924
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401720_20250630
30 juin 2025
A B, représenté par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Hôpital Nord Franche-Comté l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406745_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, la commune de Brunstatt-Didenheim, représentée par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet
7ème chambre
DTA_2200447_20240426
26 avril 2024
V, représenté par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
5ème chambre
DTA_2101799_20230306
6 mars 2023
B qu'un unique grief, relatif au vol de produits retrouvés dans son vestiaire le 13 octobre 2020, à savoir une bouteille de Jack Daniel's, trois tubes de crème hydratante, un mélange de fruits secs, un
ORTA_2406742_20250717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024
ORTA_2406744_20250717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, la commune de Brunstatt-Didenheim, représentée par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet
DTA_2501833_20251008
8 octobre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2501836_20251008
DTA_2600480_20260311
11 mars 2026
DTA_2600501_20260311
DTA_2600512_20260318
18 mars 2026
DTA_2600734_20260410
10 avril 2026
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301009_20231103
3 novembre 2023
DTA_2301067_20231103
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